Barrières juridiques création clinique de chirurgie esthétique

Publié par

Bonjour,rnrnje souhaite créer une clinique de chirurgie esthétique (IACE)rn rnEtat des lieux : rnrnje ne suis pas médecin.rnLes chirurgiens employés seront volants, à savoir qu'ils viendront pratiquer, à tour de rôle, leurs opérations sur quelques jours (ou semaines) dans l'année.rnLes chirurgiens seront tous étrangers (Union européenne, Tunisie, Turquie)rnLes actes chirurgicaux pratiqués (pas d'anesthésie générale) seront de jour, les patients quittant la clinique juste après intervention le jour même.rnLa clinique se composera d'une salle d'opérationrn rnQuestions : rnrnSans diplôme médical, suis-je autorisé à créer/ diriger une clinique de chirurgie esthétique?rnrnDans quelles conditions juridiques /légales /contractuelles) les chirurgiens étrangers peuvent ils pratiquer la médecine dans cette clinique ?rnrnQui engage sa responsabilité? La clinique ou le chirurgien? Le chirurgien doit il contracter une assurance ou bien est ce la clinique?rnrnQuels sont les critères à respecter pour que l'IACE soit accréditée et quel est le délai moyen d'obtention de celle-ci?rnrnSuis-je autorisé à acheter du matériel et fournitures médicales (seringues, anesthésique…) sans être médecin et sans être encore accrédité ?rnrnQuelles sont les limites de la promotion (publicité, site internet, presse, démonstration de résultats etc…) d'une clinique esthétique?rnrnQuelle est la fiscalité des chirurgiens étrangers qui pratiquent "occasionnellement" en France? Sont ils soumis à la TVA? Déclaration de revenu?rnrnQuel est le statut juridique adéquat de cette clinique?rnrnMerci beaucoup pour vos lumières.rnrnPilou