Responsabilité eurl / artisan

Bonjour,rn rnrn1ère Question : rnJ'envisage prochainement de créer mon EURL, je vais donc mettre en relation des artisans avec des clients ; rnQue dois je faire apparaitre sur les différents documents adressés à l'artisan ainsi qu'au client, pour ne pas engager la responsabilité de mon EURL, en cas de litige entre le client et l'artisan ? rnA savoir, J'ai une connaissance qu'une entreprise similaire à la mienne avait était condamné responsable du litige concernant un artisan qu'elle avait conseillé à un client ! rnrn2ème Question : rnDans l'activité de mon EURL je vais donc proposer un client à un artisan (celui-ci, extérieur à mon EURL). rnDans le contrat que je vais faire signer à mon artisan, quel article et quelle règle juridique puis-je indiquer, pour que l'artisan ne puisse réaliser les travaux en dehors ? rnPour être un peut plus clair : je trouve un client, je le propose à un artisan qui lui cherche un client. Quel contrat puis-je faire signer à l'artisan pour pas me faire doubler ? rnrn3ème question : La rémunération, de l'EURL, se fera donc par le paiement d'une commission par l'artisan. rnPuis-je le signifier ainsi sur le contrat ? Où dois-je invoquer un autre service tel que frais de dossier par exemple ? Dernière modification : 06/10/2009