Bonjour , rnUn procès en appel pour exproprier un couple doit se tenir dans quelques semaines mais l'un des occupants, celui qui était nommé dans le procès, est décédé alors que sa femme est toujours dans l'habitation.rnLe procès en appel aura t-il lieu ? rnMerci de vos précisionsrnCordialementrnCalou
Bonjour,rnrnLe procès aura lieu si la femme (épouse désormais veuve ?) figurait sur l'assignation au tribunal.rnrnCordialement,
bonjour,rnil faut savoir si les héritiers décident de venir en lieu et place du défunt dans le procès.rnsalutations
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