BonjourrnUn Syndic qui a chargé un géomètre-expert de produire un projet de modificatif de divison (augmentation de tantièmes généraux et particuliers) pour différentes raisons DÉJA INTERVENUES, à annexer à l'actuel Règlement de copropriété a t il le droit dern1 Refuser d'en communiquer le contenu à un copropriétaire non membre du C.S ?rn2 D'en différer l'application sur 11 mois ?rn3 D'oublier de déclarer les multiples augmentation de surfaces habitables (clôture de certaines des logias) intervenues au fil du temps, auprès rn 3.1 du géomètre-expert ?rn 3.2 du fisc (Impôt fonciers ) ?rnrnCordialement.
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