Augmentation de la T V A en 2014 sur l'immobilier

l'augmentation de la tva 2014 est-elle applicable sur le solde d'un achat immobilier signé en 2013.rnrnBonjour,rnLa politesse voudrait qu'un message commence par "bonjour" et se termine par "merci".rnMerci !

Bonsoir,rnQuand on paie un solde il n'y a pas de facture, donc pas d'établissement de TVA.rnPouvez-vous préciser un peu votre demande, car un achat immobilier s'effectue via un notaire et que la TVA n'apparait pas sur le prix de vente.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,rnMerci d'avoir donné une réponse.rnNous sommes passés chez le notaire en 11/2013.rnNous avons signé l'acte d'achat et versé un acompte sur lequel la TVA était à 19,8%.rnLe solde sera versé en 2014 à la livraison.rnQu'elle sera le taux appliqué ???rnMerci.

Bonsoir,rnC'est donc un achat en VEFA.rnDès lors le solde supportera la TVA au taux en vigueur au moment, c'est à dire 20%.rnUn amendement dans le sens du maintien du taux effectif à la signature a été repoussé.

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