bonjour rnrnj'espere etre aider pour repondre a toutes mes questions rnvoila jai mes parents qui sont separer depuis 24 ans ( etant leur seule fille en commun )rnmon pere a decidé de mettre en vente leur maison qui on acheté ensemble il a 23ans rnaujourd'hui jai representer ma maman pour signer la vente mais arriver a la signature et que tout a etait bouclés mon pere a suggérer qu'il accepter pas de faire 50/50 rnalors qu'il etait convenu que c'etait moitié moitié , le notaire a donc suggérer de bloquer l'argent du bien ( pendant un delais de 3 mois ) rnle notaire a donc demander des justificatifs comme quoi c'est bien lui qui a fais les principaux travaux et payer toute taxes froncieres ( a savoir que la maison pendant X années a ete louer et en aucuns cas ma maman a percu la moitié des loyers ) rna t-elle le pouvoir de se munir de ce genre de preuve pour aboutir a l'argent de la vente de la maison ? rna t-il le pouvoir de decider de ce genre de choses?rnet surtout devrons nous nous munir des tribunaux?rnmerci de m'éclairer car pour moi c'est du tout nouveau ce genre de situation
Bonjour,rnJ'ai du mal à comprendre que vos parents, séparés depuis 24 ans aient acheté ensemble une maison un an après leur séparation !rnQuoi qu'il en soit, la répartition du produit de la vente ne peut se faire qu'en fonction de l'acte de propriété. Si cette acte porte la propriété de chacun à 50%, le produit de la vente doit être réparti ainsi.rnSi l'un des propriétaires estime avoir financé davantage que l'autre, il doit saisir la justice s'il veut que le partage se fasse différemment de l'acte de propriété. Il lui faudra fournir pour cela toutes les preuves.rnLe notaire, lui, n'est pas un juge et ne peut finaliser la vente que s'il y a accord des vendeurs entre eux. Sinon, il faudra attendre que le juge se prononce.
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