Bonjour,rnrnj'ai acquis un bien immobilier neuf courant le mois d'Août 2014 (acheté en 2012).rnje désire le mettre en vente actuellement car ma situation personnelle à changer.rnje sais que lors de la vente je devrais rembourser la TVA immobilière.rnOr je sais aussi que je peux être exonérer de cette TVA car je suis pacsée.[smile17]rnrnMais on m'a indiqué que je devais justifier que ce bien était ma résidence principale et que j'ai résidé dedans au minimum 6 mois avant de le mettre en vente. rnElle est bien ma résidence principale mais je n'ai jamais habiter dedans.rnEt pour justifier que ce dernier est bien ma résidence principal j'ai actuellement qu'une facture GDF SUEZ.rnrnMa question est : quelles sont les conditions pour être exonérer de la TVA sous le régime du Pacs[smile17].rnrnMerci pour votre réponse.rnrncdt
Bonsoir,rn Or je sais aussi que je peux être exonérer de cette TVA car je suis pacséernVous savez mal, l'exonération ne concerne que les divorces ou dissolution de PACS durant la détention.rn Et pour justifier que ce dernier est bien ma résidence principal j'ai actuellement qu'une facture GDF SUEZrnMoi j'ai 3 factures EDF mais une seule résidence principale, celle dans laquelle je vis et déclare mon impôt sur le revenu.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
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