Bonjour,rnrnJe m’interroge sur l’impact fiscal ainsi que le montant des frais de notaire lié à l’apport d’un bien immobilier par ma mère dans une SCI familiale soumise à l’Impôt sur le Revenu (IR).rnrnrnLe contexte de l’apport du bien immobilier est le suivant :rnrnrn L’apport du bien immobilier sera réalisé dans le cadre d’une SCI familiale soumise à l’Impôt sur le Revenu (IR).rn Ma mère est retraité => une exonération portant sur la plus-value est envisageable si l’apporteur est une personne physique.rnPar ailleurs, ce bien est détenu par ma mère depuis plus de 30 ansrn Le bien immobilier constitue sa résidence secondairern L’apport est considéré comme pur et simple, c’est-à-dire que l’associé apporteur bénéficie uniquement de parts sociales => aucun frais d’enregistrement n’est à prévoir pour une SCI soumise à l’impôt sur le revenurnrnrnAussi, il n’y aurait en pratique ni droit d’enregistrement, ni de plus-value à payer.rnrnrnPar contre se pose la question des honoraires liés à l’évaluation du bien immobilier.rnDans la pratique, est-ce que le notaire applique un taux (ou un barême) portant sur la valeur du bien ? De quel ordre serait-il ? Ces frais liés à l’évaluation d’un bien immobilier sont-ils encadrés et réglementés ?rnrnJe vous remercie pour votre réponsernrn rnrnPax
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