Bonjour, rnrnQuelles sont les démarches à accomplir pour acquérir un terrain dans le cadre de la prescription acquisitive ? rnDoit-t-on d'abord contacter un notaire ?rnDoit-t-on contacter directement le TGI et dans ce cas faire appel à un avocat ?rnrnJ'occupe depuis plus de 40 ans une parcelle de 190 m2, attenante à mon terrain, sur lequel se trouve ma maison, l'ensemble est clos . A ce jour, après maintes recherches je n'ai pas identifié le propriétaire ( vu la surface il n'y a pas d’impôts fonciers ).rnA-t-on une idée du coût de cette procédure.rnrnMerci de votre aide.rnrnBonne journée à tous.
Bonjour,rnIl faut effectivement saisir le TGI, assistance d'un avocat obligatoire, qui se chargera aussi de publier l'assignation.rnJ'ignore totalement le cout, qui comporte les frais d'avocat, les dépens (peut-être un bornage par un géomètre expert) et les frais d'enregistrement au service de la publicité foncière.
Bonjour morobarrnMerci pour votre réponse.rnUn petit complément , si j'ai bien compris, on peut s'affranchir de contacter un notaire .rnBonne journée
Je crois qu'il faudra y passer un jour ou l'autre, après jugement (si favorable).
bonjour,rnvous pouvez consulter ce lien:rnhttp://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delai-conditions-application-prescription-acquisitive-16213.htm#.WLKbtPnhC00rnsalutations