Bonjour,rnrnJ'ai quitté la maison que je possédais avec mon conjoint au mois d'avril. Nous avons établi un acte notarié. Mon ex conjoint n'a pas payé les impôts locaux liés à ce domicile. rnrnJ'ai subit une saisie sur salaire pour ces impôts. J'ai eu beau expliquer que j'avais vendu cette maison à mon ex. rnrnJe voudrais qu'il me rembourse. J'ai tous les documents prouvant la session de mes parts. rnrnComment dois-je procéder?rnrnMerci de votre réponse rnrnCordialementrnrnA. PASQUET Dernière modification : 20/12/2009
Bonjour,rnrnA quelle date a été faite cette vente de vos parts dans la maison ?rnQuels sont les impôts locaux qui vous sont réclamés :rn- taxe d'habitationrn- taxe foncièrernet pour quelle(s) année(s) ?
Bonjour,rnrnL'acte notarié de session de parts à été établit en avril 2008. J'ai payé la taxe foncière et la taxe d'habitation 2008.rnrnMerci pour votre réponsernrnCordialement.
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