Bonjour,rnrnJe souhaite effectuer une donation temporaire d'usufruit à ma fille unique sur un bien immobilier d'une valeur de 200000 euros dont elle est déjà depuis dix ans nue propriétaire .rnrnQuel va être le coût de cette acte devant le notaire.rnrnMerci pour votre aidernrnrehad
Bonjour,rnSauf erreur de ma part, ce n'est pas possible, du moins ce serait possible si votre fille n'était pas déjà nu-propriétaire.rnEn effet la donation temporaire d'usufruit permet de conserver la nue-propriété tandis que la jouissance est transférée temporairement au bénéficiaire désigné;
bonjour, rn et dans le cas le cas d'une renonciation claire d'un abandon de l'usufruit rnrnqu'advient il ?rnrnmerci de votre conseilrnrnrehad
Bonjour,rnIl s'agit d'une renonciation abdicative.rnLe fisc la considère comme une donation soumise à droits.rnPassage obligatoire chez le notaire.
BonjourrnJe confirme, avec cet exemple parmi d'autres.rnLa Cour de cassation (Chambre commerciale, 21 juin 2011, pourvoi 10-20.461) requalifie la renonciation abdicative d'un usufruit en donation en se fondant sur son caractère translatif et non abdicatif