Bonjour,rnrnJe souhaiterai savoir quelles doivent être les modalités d'une clause dedit formation pour qu'elle soit valable.rnrnMon employeur souhaite qu'en cas de départ anticipé ( 1 an après la formation)je rembourse le coût supporté par le plan de formation ainsi que la valorisation (brut+ charges ) de mes journées d'absence, en a-til le droit?rnL'employeur peut-il refuser le prorata-temporis, ex même montant à payer si le salarié s'en va après les 2 mois qui suivent la formation ou après 10 mois?rnQue se passe t-il s' il y a un congés maternité pendant la période qui suit la formation et qu'aucune clause ne précise le report de ce délai?rnrnMerci pour vos réponses.
Bonjour,rnrnJe t'invite à te reporter à cette réponse:rnhttp://www.experatoo.com/formations/remboursement-formation_51834_1.htmrnrnBonne lecture
__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même. \r\n[Clarence Darrow]
Bonsoir Juliusrnrnagréablement surpris que tu te réfères à notre débat sur la validité des clauses de dédit-formation, qui effectivement fait à mon avis "le tour de la question".rnBien cordialement.
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)
Bonsoir Cornil,rnrnUn débat d'idée n'a d'autres intérêts que d'aider chacun à se dicerner parmi les exemples.rnrnLibre à tous d'en tirer parti et conclusion pourvu que la prudence reste de rigeur.rnUn forum est un lieu d'échange , de discussions , et de débats ;rnSi nos idées peuvent les mêmes , notre façon de voir , défendre et plaider une cause peut être différente.rnLa finalité restera néammoins la même ;l'aide aux salariés.rnrnQuant au répétition , je pense que Spring sera suffisamment éclairé pour nous donner son cas d'espèce , si il venait à être différent du précedent.
__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même. \r\n[Clarence Darrow]
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés