Bonjour,rnrnje suis membre d'un reseau de franchise, et etant donnée que les CA reste bas, et les couts liés à la franchise haut, me crée un probleme de fonds de caisse.rnJe voudrais rompre le contrat (encore 4 ans à faire).rnDans les termes du contrat, rompre le contrat implique le paiement d'un montant minimum egal à la moitié des montants indiqués dans l'annexe (ce montant est egal par mois à 3450, redevance mensuelle).rnrnSi je rompe le contrat maintenant, dois-je payer 4x12x0,5x3450 ou dois-je payer plus.rnrnCordialement rnrnPaul K
Vous devriez contacter un avocat spécialisé en Franchise mais coté FranchisérnIl y a peut être des trous dans votre contratrnle payement de royalties ne peut l'être qu'en échange d'un service réél.... la jurisprudence en la matière est abondante même pour ceux qui ont quitté le réseau et continué a exploiter leurs fonds de commerce....rnJ'ai de mon coté rompu mon contrat en attaquant ce dernier
Bonjour,rnrnCette première réponse pourra vous sembler facile, mais avant de penser "attaque et justice" en voulant absolument chercher et trouver des failles juridiques ... Je pense qu'il faut commencer par le début, c'est à dire penser "conciliation et rupture à l'amiable".rnrnLes franchiseurs ne sont pas toujours aussi fermés qu'on peut le penser ! L'échange et le dialogue sont souvent les clés et l'issue. rnrnLa justice ne doit être saisie qu'en dernier recours.rnrnVotre franchiseur n'a aucun intérêt à vous retenir de "force" ou à vous mettre à mort financièrement si vous rencontrez des soucis justifiés. Par contre, il est important de le prévenir rapidement afin qu'il puisse vous faire des propositions adaptées.rnrnSi malgré vos efforts de conciliation et de transparence, rien n'aboutissait, alors en effet, la justice sera la moyen le plus efficace de parvenir à vos fins. Dans ce cas, vous pourrez nous consulter gratuitement depuis notre portail spécialisé de la franchise http://www.choisir-sa-franchise.comrnRestant à votre disposition,rnCordialement,rnrnCHOISIR SA FRANCHISE
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés