Aidez-moi avis de passage proces-verbal de saisie-vente

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Bonjour,rnJ'ai recu une AVIS de passage PROCES-VERBAL DE SAISIE-VENTE A la demande de:URSSAFrnIl est sur mon bureau quand je suis rentré.rnrnProces-verbal de saisie-venternrnA la demande de :rnurssafrnCelui-ci a éte remis dans les conditions indiquées à la rubrique marquées ci dessous d'une croix.rnla copie de l'acte a été remis ce jour àrnainsi déclaré,personne présente.rnLa copie de l'acte n'ayant pu etre remis à votre domicile,rnElle sera déposée en l'etude de l'huissier de Justice le jour meme ou au plus tard le premier jour ou l'etude est ouverte .il vous appartient,dans le plus bref delais, de la retirter ou de la faire retirer par une personne que vous aurez mandatée par écrit,a cet effet,et ce des le premier jour ouvrable suivant la date portee entete du present.rnL'acte ne pourra vous etre remis que si vous etes muni d'une piece d'identite.si vous mandatez une personne,elle devra se presenter munid'un pouvoir en original :d'une piece d'identite a votre nom et d'une piece d'identite a son nom.A defaut d'etre en possession de ces elements ci-dessus,l'acte ne pourra etre remis.rnEn raison du caratere confidentier,il ne sera donne aucun renseignement par telephone.la copie de l'acte est conservee en l'etude pendant un delai de trois mois.rnrnQu'est-ce que je dois faire?rnCa me fait peur!rnC'est urgence.rnaidez -moi.S.V.PrnJ'attends en ligne Dernière modification : 01/06/2011

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Bonjour,rnrnPremière chose à faire: aller chercher l'acte à l'étude.rnrnLa saisie vente consiste en l'établissement d'un procès verbal de saisie qui a pour effet de rendre les meubles corporels sur lesquels porte le PV indisponibles. En clair vous ne pouvez plus en disposer librement.rnAvez vous reçu il y a en gros une semaine un commandement de payer?rnEn principe, l'huissier est tenu de commencer par là. Ainsi, le commandement a du vous être adressé afin de vous prévenir du risque de saisie.rnrnL'huissier a-t-il pénétré chez vous?

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Bonjour , rnVous devez savoir de quoi il s'agit ? rnPourquoi ne pas avoir contesté si la dette n'est pas due . En l'état il n'est pas trop tard . Soit vous devez la somme et il faudra payer et obtenir des délais et des remises de pénalités éventuelles , soit vous ne devez pas la somme et dans ce cas il est urgent de contester . C'est vous qui avez les éléments.

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Merci pour vos conseils d'abord.rnl'acte à l'étude. ou je dois aller le chercher?rnC'est HUISSIER DE JUSTICE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE qui m'as donne le avis de passage.Je dois aller chez eux?rnJe pense que j'en l'ai recu un commandement de somme 3900euros qqch a payer.mais je regarde mes compte de URSSAF ,il y a que 2500euros a payer.rnrnmais franchement j'ai pas d'argent a payer en ce moment.rnetrncomment je dois le faire?

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Bonjour , rnEn général l'acte est aussi déposé en mairie sinon aller le chercher chez l'huissier . Ce n'est qu'un facteur + il ne vous mangera pas .rnPar contre il y a des frais qui ont été rajoutés .rnVous n'avez pas répondu . La dette est justifiée ou non ?

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Bonjour,rnrnVous êtes poursuivi par l'URSSAf donc il s'agit d'une containte. Si l'huissier en est à la saisie vente, la contrainte est définitive donc le titre exécutoire n'est plus contestable.rnPar contre, si vous avez un écart sur ce qui est dû à l'URSSAF c'est certainement que vous n'avez pas fait vos déclarations et qu'ils ont fait une taxation forfaitaire d'office.rnDépêchez vous de trouver un accord avec l'huissier (vous reconnaissez devoir des sommes d'argent) et de faire vos déclarations dans les délais.rnSi vous saisissez le jex en demande de délais de paiement, il vous faudra justifier l'étendue de vos difficultés. Cependant, en exposant cela, vous donnerez tous les arguments à l'URSSAF pour vous assigner en redressement judiciaire car vous leur aurez justifier être en état de cessation de paiement.rnConcernant le pli, allez le chercher à l'étude cela fait plusieurs années que les plis ne sont plus remis en mairie.rnVous devrez de toute manière supporter les frais et les pénalités de retard. Vous pouvez effectivement tenter de négocier ces dernières mais faudra commencer par payer les cotisations!rnEn résumé, le passage par l'étude d'huissier est obligatoire!

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Bonjour , rnEn tout cas moi , je remercie vivement Solaris pour ses explications.Elles sont claire précises et concises. J'aurai du m'abstenir d'intervenir sur un sujet que je ne maitrise pas . Mais c'est un bien pour un mal car je garderais précieusement ces informations . Il est dommage que les personnes qui questionnent gardent par devant devant elles le vrai motif de leurs questions , mais seuls des intervenants compétents comme solaris arrivent à saisir le pouquoi et à démeler le cheminement: Bravo.

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Idem. Merci Solaris et mea culpa