Comment recuperere des impayés

Publié par

Bonjour, je suis proprietere d'un bar.rnj'ai recu un cheque impayé rnje contact donc la personne proprietaire du chequernqui me stipule que le cheque etait donné par un homme de confiance pour payé des travaux de sa maisonrnquel recour j'ai pour recuperer les sommes due?rn puisque egalement il lui reste une note de consommation. qui fait un total de 505€. Dernière modification : 11/08/2009

Publié par

BonjourrnrnConcernant le chéque impayé , vous demandez à la banque du tiré un certificat de non paiement et vous le faites signifier par un huissier , au bout de 15 jours , toujours par l'huissier , celui ci lui signifiera un titre exécutoire . Voir avec cet huissier de plus amples précisions ainsi que le coup de la procédure et le risque de se trouver devant une personne insolvable , propriétaire du chèque .rnrnPour ce qui de l'ardoise de 505€ , difficile de les récupérer et ne plus le servir . Maintenant , je connais pas le montant du chèque mais vous avez certainement affaire à un gros consommateur et vous avez pris le risque .

Publié par

Bonjour,rnrnJe rejoins HUDEJU concernant la procédure de chèque impayé.rnrnConcernant le reste des consommations, une procédure d'injonction de payer pourra également être envisagée suivant les pièces en votre possession.