Comptes saisies- plus d'argent pour manger

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bonsoirrnrnrnrnje suis paniquée a n'ai pas l'esprit tres clair je m'en excusesrnmerci a vous Dernière modification : 02/02/2012

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bonjour,rnrnPrenez immédiatement contact auprès de cette association :rnrnhttp://anvedj.org/rnrnrnEnsuite lisez ce qui suit sur la saisie :rnrnhttp://interetsprives.grouperf.com/article/0651/ms/intprims0651_6050.htmlrnrnEnsuite sur la saisie sur livret épargne :rnrnhttp://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3840555-saisie-sur-livret-d-epargne?src=forumrnrnEspérant que cela vous aiderarncordialement,

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Bjr, rnrnsi des poursuites sont engagées, c'est que la décision de condamnation est définitive, puisqu'en matière pénale, toutes les voies de recours sont suspensives d'exécution. rnrnEn matière de condamnations pénales, la mauvaise foi est présumée. Vous n'avez le droit à aucun délai de paiement, à aucun moratoire, vous êtes exclu des plans de surredettement et des plans de rétablissement personnel. rnrnComme toute personne faisant l'objet d'une saisie (attribution) sur compte bancaire, vous avez effectivement le droit de réclamer la mise à dispositioin d'une somme à caractère alimentaire équivalente au RMI. rnrnPour le reste, prenez un accord avec le créancier et gérez la situation avec un peu de sang froid. rnrnLes économies de votre enfant mineur ne sont bien entendu aucunement concernées par ces poursuites.