Cours a distance vente à crédit

Publié par

Bonjour,rnrnrnLe 21.01.2011 ma fille et moi avons fait une inscription à distance auprès de Culture et Formation, avec une demande d'offre de crédit. 3900,00 €, avec des mensualités de 75.00 €. Après réception des 1ers livres (5 au total) et deux devoirs envoyés et corrigés reçus. La situation familiale et économique étant devenue très difficile, ma fille se retrouve aujourd'hui contactée par les huissiers pour le paiement du solde. Comment faire, et y-a-t-il moyen de rompre le contrat car il devient clair que nous avons toutes les deux des difficultés financières et de concentration pour continuer les études. Même sans rendre les devoirs, et sans la réception des autres livres et donc corrigés, la scolarité peut elle coûter autant ?rnrnMerci pour votre réponse rapide, notamment concernant la question des huissiers pour ma fille qui n'a pas réussi à obtenir au téléphone sa chargée administrative et à résoudre la question des mensualités à l'amiable.rnrnCordialement,rnrnrnGagica

Publié par
Marion2 Modérateur

Bonjour,rnrnSi vous ne l'avez déjà fait, envoyez rapidement un courrier recommandé AR pour annuler votre inscription du fait de votre situation financière.rnrnDe quelle façon les huissiers ont-ils contacté votre fille ?rnrnOù se trouve l'étude de ces huissiers (ville) ?

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL


Publié par

Bonjour,rnrnElle a été contacté par le cabinet de recouvrement BRC à Anzin, une personne au téléphone 06 20 73 51 73. Elle lui réclame la somme de 3717.45 € à régler en 4 fois maximum.rnrnSinon, quel doit être le contenu du courrier recommandé, faut-il se référer à une loi ou à un article, et puis je faire la même chose étant donné que je suis exactement dans le même cas que ma fille, à savoir complètement insolvable, avec des difficultés pour payer mes loyers et en attendant la réponse pour un fonds de solidarité habitat.rnMerci de votre réponse,rnrnCordialement,rnrnGagica

Publié par
Marion2 Modérateur

Ce ne sont pas des huissiers... c'est une société de recouvrement. Les huissiers ne téléphonent jamais, ils se déplacent et envoient leurs courriers en recommandé AR et seul un huissier de votre ville est habilité à vous contacter. rnrnJe n 'avais pas fait attention à la date d'inscription... rnrnSurtout, ne cherchez pas à discuter avec ces personnes qui téléphonent et s'ils vous envoient des courriers non recommandés, vous ne vous en préoccupez pas.rnrnChangez votre numéro de téléphone fixe et inscrivez vous sur liste rouge(demandez à votre opérateur, c'est gratuit et rapide).rnChangez également votre numéro de portable ou ne répondez pas à cette société de recouvrement. rnrnRegardez sur le forum, il est souvent question de ces sociétés de recouvrement. rnrnNe tenez pas compte de leurs courriers.rnrn Pour être tranquilles changez vos n° de téléphone.rnCe genre de société utilise le bluff pour faire peur. Ne vous laissez pas impressionner.rnRegardez sur le forum, il est très souvent question de ces sociétés de recouvrement... rnrnVous pouvez nous contacter quand vous voulez.rnrnCordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL


Publié par

D'accord, merci de votre aide. Par contre, vous ne répondez pas sur le fait d'arrêter de payer, je veux dire arrêter les frais et la scolarité qui coûtent une fortune alors qu'il n'y a pas moyen de poursuivre les cours (apprentissage difficile lorsqu'on doit se concentrer sur la difficulté de retrouver un emploi et les factures à payer. Que doit on faire pour cela.rnrnMerci d'avance,rnrnCordialement,rnrnGagica

Publié par
Marion2 Modérateur

Si une société de recouvrement vous contacte, c'est parce qu'il y a des impayés !rnrnVous avez continué à régler ?

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL


Publié par

Moi oui, mais elle avait des soucis, sur quelques mensualités.rnrnQue faire pour la suite, rompre le contrat de quelle manière pour elle et moi ?rnrnMerci,rnrnCordialementrnrnGagica

Publié par
Marion2 Modérateur

Je pensais que vous aviez arrêté les règlements. rnDonc il faut envoyer un courrier recommandé AR tout de suite en disant que vous annulez votre inscription, que votre situation financière ne vous permet absolument plus de régler les cours.rnVous n'indiquez rien de plus.rnrnIl faut envoyer chacune une lettre et l'envoyer à Culture et Formation et non à la société de recouvrement.rnGardez bien une copie de vos courriers et les récépissés d'AR.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL


Publié par

Bonjour gagicarnrnVous résilier le contrat en invoquant l'alinéa 2 de l'article L 444-8 du Code de l'Education qui a été obligatoirement retranscrit dans le contrat que votre fille a signé.rnrnrnVous faites la résiliation par lettre recommandée avec avis de réception.rnrnVous garderez une copie de votre lettre.rnrnJuste une question votre fille est majeure ou mineure?rnrnVous avez signé comme caution si elle est majeure pour le crédit.rnrnLes articles du Code de la Consommation concernant le crédit ont bien été respectés?rnrnVous suivez le conseil de Marion, vous ne discutez pas au téléphone avec la personne du BRC.rnrnVous dites simplement que vous attendez l'assignation devant la juridiction compétente pour faire valoir la nullité du contrat.rnrnVous précisez que les menaces de huissier ne vous feront ni chaud ni froid puisque un huissier devra être obligatoirement muni d'un titre exécutoire émis par un juge suite à une requête en injonction de payer à laquelle vous aurez un mois pour y faire opposition lorsqu'elle vous sera signifiée. rnrnNe vous formalisez pas, nous avons l'habitude sur le Forum d'avoir des internautes ayant des problèmes avec Culture et Formation.rnrnJusqu'à présent aucun des internautes n'est revenu sur le forum pour indiquer que Culture et Formation l'avait assigné en justice.rnrnQuand les contrats sont entachés de nullité pour non respect de la législation régissant l'enseignement à distance, l'établissement d'enseignement ne donne pas le bâton pour se faire taper dessus...rnrnrnNom : BUREAU DE RECOUVREMENT CONTENTIEUX (BRC) rnAdresse : 11b rue waldeck rousseau 59410 anzin rnTelephone : 03 27 48 59 43 rnFax : 03 27 44 65 95 rnEmail : rnObjet : autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. 8299z rnAPE : 8299Z rnRCS : 434936134 rnSiret : 43493613400049 rnForme juridique : société à responsabilité limitée rnDate d'immaticulation : 13-03-2001 rnCapital : 10.000,00 euro rnChiffre d'affaire : 514.000 eu rnResultat : rnAFDCC : 1,73 rnNiveau de risque : risque faible rnDirigeant : M. VERMEULEN JACQUES

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort


Publié par

Bonjour,rnrnMa fille était majeure au moment de la signature.rnJe n'ai pas souvenir avoir signé caution pour elle.rnrnDoit elle continuer de payer, et moi aussi en attendant une réponse à la lettre recommandée que nous allons faire chacune de notre côté.rnrnMerci de votre réponse,rnrnCordialement,rnrnGagica

Publié par
Marion2 Modérateur

Vous n'aurez jamais de réponse à votre courrier.rnStoppez les paiements.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL


Publié par

Merci beaucoup pour votre aide.rnrnCordialement,rnrnGagica

Publié par

BonjourrnrnVous n'envoyez aucun courrier en dehors de la lettre de résilaition qui sera ecrite par votre fille puisque le contrat est à son nom.rnrnComme vous l'a indiqué Marion, ne payez plus rien, pas même sous la menace de saisie qui n'aura jamais lieu.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort


Publié par
Marion2 Modérateur

Bonjour gagoca,rnrnIl n'y a que votre fillle qui a signé un contrat ? parce que vous écrivez rn"le 21.01.2011 ma fille et moi avons fait une inscription à distance auprès de Culture et Formation...."rnrnSi effectivement il n'y a que votre fille qui a signé un contrat, vous n'avez pas de courrier à envoyer, seule votre fille doit le faire.rnrnCdt

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL


Publié par

Bonsoir,rnrnJ'ai fait comme indiqué à savoir ma fille et moi, toutes deux inscrites, avons envoyé un courrier de résiliation. Ma fille, parce qu'elle a bloqué les prélèvements s'est vue reçevoir un courrier du "Bureau de Recouvrement contentieux d'Anzin qui dit "vous ne respectez pas, de façon manifeste et volontaire, notre accord de régularisation amiable. Nous vous donnons 48 Heures pour régler la somme de 929.32 €. rnA défaut de recevoir cette somme, nous nous verrons dans l'obligation d'exécuter l'action auprès de la juridiction compétente.rnrnNous demanderons également à cette juridiction votre condamnation au paiement des frais de procédure, accessoire, dépens et intérêts.rnrnVoila son contenu, (et je dois aussi stopper les prélèvements automatiques), que devons nous faire, comment réagir, et à quoi nous attendre ???rnrnMerci de votre réponsernrnCordialement,rnrnGagica

Publié par

BonjourrnrnVous avez résilié, vous faites cesser les prélèvements, et vous ne répondez pas au courrier surtout si c'est une lettre simple.rnrnCe sont les menaces habituelles qui n'ont jamais eu de suite pour les internautes qui ont les mêmes problèmes et qui les avaient reçues.rnrnVous pouvez communiquer le numéro de siret du Bureau de Recouvrement d'Anzin?rnrnIl est obligatoirement indiqué sur la lettre.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort


Publié par

Bonjour,rnrnMerci pour votre réponse et voici le numéro de siret :rnrn434936134 NAF 8299ZrnrnCordialement,rnrnGagica

Publié par

Rebonjour gagicarnrnEn ce qui concerne BRCrnrnBUREAU de RECOUVREMENT CONTENTIEUXrnrn11B rue Waldeck Rousseaurn59410 ANZINrnrnCet établissement est immatriculé depuis le 13 mars 2001 au RCS VALENCIENNES sous le numéro de siret 434.936.134.rnrnLa situation financière de la société présente des éléments de fragilité.rnrnBRC est géré par Mr Jacques VERMEULEN né le 06/04/1943.rnrnCe Mr Jacques VERMEULEN gère aussi une autre société.rnrnEVOLUTION TROISrnrn207, rue Gabriel Périrn59590 RAISMESrnrnCette société est immatriculée au RCS VALENCIENNES sous le numéro de siret:rn491.068.888 depuis le 01/07/2006.rnrnLa situation financière est fortement dégradée.rnrnMR Jacques VERMEULEN est administrateur d'un GIEC;rnrnHELP MErnrn97, Boulevard Salyrn59300 VALENCIENNESrnrnCe GIEC s'occupe de formation continue pour adulte.rnrnIl est immatriculé au RCS VALENCIENNES sous le n° de siret 480.332.493 depuis le 10/01/2005.rnrnUn GIE n'a pas l'obligation de déposé ses comptes auprès du Tribunal de Commerce.rnrnIl est à noté qu'à l'adresse 97, Boulevard Saly se trouve l'établissement secondaire de: CULTURE et FORMATIONrnrnPour information, Mr Auguste WEEMAELS président de Culture et Formation a été gérant de BRC et administrateur de HELP ME.rnrnCe qui explique les liens entre BRC et CULTURE et FORMATION.rnrnA noter également que Mr Jacques VERMEULEN avait géré une société qui faisait également de la formation pour adultes. TELEACTION qui est radiée du RCS VALENCIENNES depuis le 08/10/2009.rnrnVous ne serez donc pas étonné si BRC vous relance régulièrement sa situation financière n'étant pas brillante.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort