Bonjour,rnmon mari est artisan suite a un problème de santé n'a pas pus faire beaucoup de chantier ,aujourd'hui nous avons des dettes auprès des impôts du rsi et de nos fournisseur. j'ai peur de voir les huissiers arriver c'est pourquoi je voudrais savoir ce que l'huissier peut saisir chez moi sachant que nous sommes mariés sous le régime de la communauté.rnj'ai un camping car qui me sert de véhicule personnel pour aller travailler peut il me le saisir ?
ouirnrntoutefois s'il a créé une société, seul les biens de la société sont saisissablernrnpour tout savoir sur les sociétés :rnrnhttp://www.fbls.net/STATUTS.htmrnrnou s'il a consacré et déclaré une partie du patrimoine uniquement à son activité professionnel, rnrnpour tout savoir sur l'entreprise individuelle à responsabilité limitéernrnhttp://www.fbls.net/commerceindividuel.htm rnrnorganisez vous et négociez
la société et en nom propre donc je suppose que nos biens personnels sont saisissable mais le camping car et en mon nom ainsi que la carte grise il rentre quand même dans la communauté ?
si est acheté avec l'argent du ménage oui s'il est acheté avec votre argent non
si le camping car a été acheté alors que vous étiez marié avec votre salaire, ce véhicule est un bien de la communauté.
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