Bonjour,rnJ'avais une dette pour une somme que j'étais persuadé d'avoir payé.rnAprès que j'ai déménagé (en mai), un huissier s'est présenté à mon ancien domicile plusieurs fois sans que je sois au courant pour recouvrir cette somme .rnJe n'apprends l' existence de ce huissier qu'en novembre, lorsqu'il effectue une saisie attribution sur mon compte. (un peu brutal...) en plus de ma dette, l'huisser me facture 400€ de frais. rnrnCet huissier ne m'a jamais adressé le moindre courrier; hors, si il l'avait fait, ayant effectué un suivi de courrier auprès de la poste, j'aurais immédiatement été averti de son action.rnJ'entends à présent contester ces frais que je juge inutile. Est il en tort de ne m'avoir envoyé aucun courrier ?rnJe compte assigner le tribunal par déclaration au greffe.rnoù puis je trouver des textes de lois ou de droit à ce sujet ?rnmerci d'avance pour vos réponses.rnA.
Bonjour,rnrnrnvous dîtes que l'huissier est venu à votre ancien domicile plusieurs fois. Est-ce pour faire du recouvrement ou vous signifier des actes ? S'il s'agit d'actes, lesquels ?rnrnL'huissier n'a aucune obligation de vous prévenir d'une future saisie par courrier. S'il est en possession d'un titre exécutoire régulièrement signifié il est en droit de procéder à une saisie attribution.rnrnLorsque l'huissier agit en vertu d'un titre exécutoire les frais sont à la charge du débiteur.rnrnPour constester une saisie attribution, vous avez un mois à compter de la dénonciation. La contestation se fait obligatoirement par une assignation de votre créancier devant le Juge de l'Exécution. Vous devrez donc obligatoirement faire appel à un avocat ou un huissier.rnrnJe vous invite à lire le post -it suivant sur la saisie attribution : http://www.experatoo.com/huissier/saisie-compte-bancaire-faire_24002_1.htm. Vous y trouverez de nombreux renseignements utiles.rnrnJe reste à votre entière disposition pour toute autre question,rnrnCordialement.
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