Huissier : opposition sur compte ; Ressources : AAH

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Bonjour, rnrnJe viens vers vous car j'ai besoin d'aide. rnrnJ'ai déposé un dossier de surendettement à la Banque de France qui a été accepté, le 23/04/2017. rnrnUn huissier de justice a émis une opposition sur mon compte courant, le vendredi 28 Avril 2017. rnrnJe n'ai reçu encore aucun document me mettant au courant de cette opposition, je l'ai su par ma banque, par hasard, en voulant retirer de l'argent. rnrnDepuis ce vendredi 28/04 je ne cesse de faire des démarches : envois de fax par la Banque de France pour prouver que la dette est bien intégré dans le plan. rnrnAinsi que la preuve que je ne vis que de l'AAH (Allocation Adulte Handicapé) et de l'APL. rnRessources, qui, d'après le code de la sécurité sociale, sont insaisissables. rnrnMais depuis l'envoi du dernier fax aujourd'hui à 2 heures 26 au cabinet des huissiers prouvant que je ne touche que l'AAH, et leur demandant de faire le nécessaire, impossible de les joindre. rnrnJ'ai essayé toute l'après-midi. rnrnJe viens tout de même de leur envoyer un mail sur leur site (ma dernière idée). rnrnQue puis-je faire ? Porter plainte ? rnrnJe vous demande de l'aide. rnrnJe vous remercie. rnrnCordialement.

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Bonjour,rnJe compatis, mais malheureusement pour vous, l'action de l'huissier était en cours avant que votre dossier ait reçu son agrément.rnD'autre part, l'huissier n'informe pas préalablement pour éviter que les débiteurs vident leurs comptes.

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Bonsoir Pragma,rnMerci pour votre réponse.rnrnEt qu'en s'agit-il de l'AAH, n'est-elle pas insaisissable ?rnrnCordialement.

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L'aah n'est PAS saissable, sauf par la caf elle même en cas de récupération de pension alimentaire ou d'indû sur allocations, RSA, APL etc...

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Merci Pragma.

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amajuris Modérateur

bonjour,rnl'AAH est insaisissable mais pas votre compte bancaire qui peut être alimenté par d'autres ressources que l'AAH.rnen principe, si un huissier a pu faire cette saisie, c'est qu'il dispose d'un titre exécutoire, généralement un jugement obtenu par votre créancier, qui vous a condamné à payer, jugement qui vous a été signifié.rndonc vous ne pouvez pas dire que vous ne saviez pas puisque si vous exécutez spontanément le jugement, votre créancier a demandé à l'huissier de procéder à son exécution.rns'agit-il d'une dette envers le trésor public ?rnsalutations

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Bonjour Amatjuris,rnMerci de votre réponse,rnNon, aucun jugement ou décision ne m'a été communiqué.rnIl ne s'agit pas du dette envers le Trésor Public.rnrnMais, j'ai une bonne nouvelle : la saisie à été levée.rnrnBonne journée.