je suis passee au tribunal pour un impaye de cotisation scolaire le 8 fevrier 2008.j'ai ete deboute de ma demande.on m'a dit que le recouvrement de ma dette se ferai par huissier or a ce jour je n'ai toujours rien recu a par le jugement.que dois je faire? Dernière modification : 26/11/2008
Bonsoir,rnrnsi je comprends bien l'huissier vous a signifié le jugement ?rnrnDans ce cas, plûtôt que d'attendre une éventuelle saisie accompagnée de frais, je vous invite à prendre contact avec l'huissier pour payer votre dette.rnrnJ'espère avoir répondu à la question... Dans le doute je reste disponible pour toute autre information.rnrnCordialement.
merci d'avoir répondu aussi vite.rnj'ai bien recu le jugement par le tribunal mais je n'ais pas etais contacté pour le réglement ni du tribunal ni de l'huissier.rncordialement
Bonsoir,rnrnCe n'est pas au Tribunal d'assurer l'exécution d'un jugement.rnrnC'est à la partie qui "gagne" de le faire exécuter par voie d'huissier à défaut d'exécution volontaire.rnrnAfin d'éviter ces frais de recouvrement, prenez contact avec votre créancier pour exécuter le jugement. Lisez le dispositif du jugement (ce qui est écrit après "par ces motifs") c'est à cela que vous avez été condamné.rnrnSi vous aviez le moindre doute, n'hésitez pas à nous copier ce dispositif, nous vous aiderons à le comprendre.rnrnBon courage,rnrnCordialement.
sur le jugement il est ecrit que j'était condamnée à payer la somme à compter de l'assignation
Bonjour Sophie,rnrnil faudrait si vous souhaitez que nous vous donnions les bons renseignements, nous recopier mot à mot le dispositif, chaque mot a son importance.rnrnCordialement.
bonsoir,rnrnrnvoila ce qui est ecrit:rnpar ces motifs la juridiction de proximite statuant par mise a disposition du public au greffe,par jugement contradictoire et en ressort:rnrncondamne sophie a payer a la fondation d***b***:rn_la somme de 1693,81 euros augmentees des interets au taux legal a compter de l'assignation;rn_la somme de 200 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procedure civile.
Bonjour,rnrnil vous faut donc payer la somme de 1893,81 € à votre créancier plus les intérêts. rnrnLe taux d'intérêts en 2008 est de 3.99 %. rnrnVous devriez trouver sur internet un site pour vous aider à calculer les intérêts.rnrnCordialement.