Saisie des biens par huissier

est il normal qu'un meme huissier saisisse vos biens plusieurs fois ? Dernière modification : 19/02/2009

normal non... tout dépend du contexte.rnrnrnMerci de préciser votre question, sans oublier de dire bonjour, au revoir, s'il vous plaît merci etc etc

bonsoir;rnrnExcusez moi si je n'ai pas commencé par vous dire bonjour; c'est la panique.rnJe vous presente encore mes excuses.rnJ'ai eu la visite d'un huissier un mardi qui a fait une saisie vente des meubles y compris la table et 4/6 chaises alors que nous soomes 5 dans la maison.Ensuite il est revenu le jeudi avec un autre avis de saisie à notre absence et pour une autre affaire et pretend que la saise est effective hors domicile car il y a le nom sur interphone et j'habite bien à cette adresse.rnQue faire dans ces conditions?rnrnMerci et au revoir et mille excuses pour hier

BonjourrnrnAlors un vieil adage dit que "saisie sur saisie ne vaut", cependant, le législateur a contourné le problème en créant la possibilité pour un créancier de se joindre à une autre saisie diligentée par un autre créancier.rnrnNe voyez pas l'huissier comme une partie à l'affaire, il vient à chaque fois pour un créancier différent et répond aux instructions de chacun.rnrnSi la deuxième saisie est un acte "d'opposition jonction", la procédure est régulière.rnS'il ne s'agit que d'un avais avant saisie, cela veut dire que la saisie sera faite ultérieurement.rnS'il ne s'agit que d'un commandement aux fins de saisie vente, idem.rnrnConcernant le mobilier insaisissable, rnloi du 09/07/91 : Les biens mobiliers nécessaires à la vie et au travail du saisi et de sa famille, si ce n'est pour paiement de leur prixrnrndéfinis par le décret du 31/07/1992 comme : rnLes vêtements ;rnLa literie ;rnLe linge de maison ;rnLes objets et produits nécessaires aux soins corporels et à l'entretien des lieux ;rnLes denrées alimentaires ;rnLes objets de ménage nécessaires à la conservation, à la préparation et à la consommation des aliments ;rnLes appareils nécessaires au chauffage ;rnLa table et les chaises permettant de prendre les repas en commun ;rnUn meuble pour abriter le linge et les vêtements et un meuble pour ranger les objets ménagers ;rnUne machine à laver le linge ;rnLes livres et autres objets nécessaires à la poursuite des études ou à la formation professionnelle ;rnLes objets d'enfants ;rnLes souvenirs à caractère personnel ou familial ;rnLes animaux d'appartement ou de garde ;rnLes animaux destinés à la subsistance du saisi, ainsi que les denrées nécessaires à leur élevage ;rnLes instruments de travail nécessaires à l'exercice personnel de l'activité professionnelle.rnUn poste téléphonique permettant l'accès au service téléphonique fixe.rnrnrnSi l'huissier n'a pas tenu compte de ces articles, vous pouvez contester la saisie en saisissant le JEX (allez voir un avocat ou un autre huissier)rnrnBien cordialement

bonjour SUPERVE,rnMerci pour votre reponse, elle me donne un petit espoir;rnC'est quoi le JEX? est il possible d'avoir les cordonnées?rnD'avance merci;rnau revoir

BONJOURrnrnle jex est en fait le juge de l'exécution. Vous le trouverez au tribunal de grande instance de votre département.rnrnRenseignez vous auprès du greffe de ce tribunal.