Surendettement avis sur decission du juge

Bonjour,rnrnd apres je jugement ci dessous on t il le droit de me reclamer le remboursement maintenant car j ai recu une lettre du huissier me demandent de payerrnrn.des dettes de manière à ce que les délais octrpyés n'excèdent pas 120 mois, la commissionrnpropose de :rn- réduire les taux d'intérêt à 0 afin de ne pas aggraver l'endettement du débiteur dont la capacitérnde remboursement est faible eu égard à l'endettement total ;rn- prévoir le règlement de 24 mensualités envers le centre psychothérapique de Gireugne et larnClinique du Haut Cluzeau et ce conformément à la répartition prévue dans le tableau joint enrnannexe au présent avis de recommandations. Les mensualités s'entendent hors assurance (saufrnmeilleur accord à prendre avec les créanciers) et les premiers règlements devront intervenir dansrnun délai maximum de deux mois après l'homologation des recommandations par le Juge.rn- prévoir un moratoire de 24 mois pour les deux prêts FINAREF.rnA l'issue des 24 mois, la Commission recommande l'effacement du capital restant dûrnenvers :rn- FINAREF : référence 19 752 771 297 Espace 3.331,62 eurosrn- FINAREF : référence 00 321025 781 Kangourou 1.147,24 eurosrnPar lettre en date du 10 décembre 2004, la Commission a transmis le dossier au juge dernl'exécution afin qu'il confère force exécutoire à ces mesures.rnMOTIFS DE LA DÉCISIONrnAttendu qu'aucune des parties n'a formé de contestation à rencontre desrnrecommandations de la Commission de surendettement des particuliers de l'Indre dans le délai dern15 jours suivant leur notification prévu à l'article L. 332-2 du Code de la consommation ;rnAttendu que ces recommandations apparaissent conformes aux dispositions de l'articlernL. 331-7 du Code de la consommation et ont été formulées dans les respect des articles 20 à 22rndu décret n°95-660 du 9 mai 1995 ;rnAttendu en conséquence qu'il convient de conférer force exécutoire aux mesuresrnrecommandées par la Commission dans son avis circonstancié du 25 novembre 2004.rnPAR CES MOTIFSrnNous, juge de l éxécution,statuant en notre cabinet, en dernier ressort, conférons force éxécutoire aux recommandations de la commission de surendettement Dernière modification : 23/12/2010

Bonsoir, ne vous compliquez pas la vie, montrez le courrier de l'huissier à la Commission de surendettement qui a traité votre dossier de surendettement, qui a été accepté, et a meme reçu force exécutoire par le juge de l'exécution (JEX). Il y a fort à parier que cet huissier de justice vous laissera tranquille pendant un certain temps. Cordialement.

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bonsoirrnrnmerci de répondre rnrnj ai remis le jugement au huissier, mais celui, ma répondu que c était aux bon voulevoir des créantiers ,que lui ne pouvait pas arréter les démarches sans leur autorisations ,que serait peut être obliger de payer si les créantier le désiraientrnrnest ce normalernrncordialement

Une simple lettre de l'huissier ?rnEnvoyez le jugement en question en LRAR à l'huissier et respecter le jugement.rnL'huissier ne peut rien faire sans titre exécutoire (jugement)