Temps de mise en recouvrement pour une boîte de crédit

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Bonjour,rnUne boîte de contentieux a téléphoné à ma soeur pour lui annoncer qu'elle devait une grosse somme d'argent à une société de crédit à la consommation. Elle a aussi indiqué que cette société avait obtenu un jugement en 2005 aux dépens de ma soeur.rnHors ma soeur n'a jamais été informée qu'un jugement allait avoir lieu d'une part et n'a jamais reçu quoi que ce soit comme courrier indiquant qu'elle avait été jugée. rnDe plus, il semblerait d'après la boîte de contentieux que ce jugement aurait été rendu en mai 2005. Si cela est vrai, aucun courrier n'étant arrivé entre les mains de ma soeur, est-ce que la société peut réclamer de l'argent près de 5 ans après et ce par téléphone.rnEn vous remerciant par avance de l'attention que vous voudrez bien porter à cette question.rnTchoise

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Marion2 Modérateur

Bonsoir,rnrnAvez-vous le nom de la société de recouvrement ?rnrnVotre soeur n'a pas à répondre par téléphone à cette société. Attendez de recevoir un courrier.rnrnSi vous recevez un courrier , il faudra lui envoyer un courrier recommandé AR en demandant copie du titre exécutoire, sans aucune autre explication.rnIl y a de fortes chances qu'il n'y en ait pas.rnrnSans titre exécutoire, la dette, si dette il y a, est prescrite.rnrnVotre soeur risque d'être harcelée par cette société, c'est leur méthode.rnrnTenez-nous au courant. Nous vous aiderons dans les démarches à effectuer.rnrnCordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL


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Bonjour, rnVous m'avez gentiment répondu il y a quelques jours pour m'indiquer les démarches à effectuer si la société de recouvrement prenait contact avec ma soeur.rnCete dernière, CREDIREC, a envoyé un courrier à ma soeur. Nous allons donc envoyer un courrier recommandé AR en demandant copie du titre exécutoire, sans aucune autre explication, comme vous l'indiquez.rnSi, comme nous l'espérons, cette société ne renvoie pas de titre exécutoire, quelles seront les démarches à effectuer après l'envoi de ce recommandé : temps d'attente de réponse et courrier pour faire cesser les réclamations.rnUn grand merci d'avance.rnTchoise

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Marion2 Modérateur

Bonjour,rnrnSi vous ne recevez pas copie du titre exécutoire et que CREDIREC continue à vous téléphoner ou à vous écrire, faites un nouveau courrier recommandé AR, comme le conseille gloran qui a déjà répondu à diverses demandes de même type :rnrn ==> indiquez en grand : "JE VOUS METS EN DEMEURE DE CESSER IMMEDIATEMENT LE HARCELEMENT" et poursuivez en indiquant que, au moindre courrier reçu, vous déposerez plainte au pénal "auprès de monsieur le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance avec constitution de partie civile et demande de dommages et intérêts" (ça calme, ils savent que par cette procédure le procureur ne peut classer sans suite...). rnPoursuivez en menaçant de même de porter plainte au pénal si jamais ils tentent, de leur côté d'obtenir un titre exécutoire dont vous avez montré par ailleurs la probabilité de succès nulle (prescription). rnrnDemandez aussi l'application de l'article 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, sur la suppression des données personnelles dans les fichiers. rnrnrnrnVous ne devriez plus avoir de nouvelles....rnrnBonne journée.

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Rebonjour, rnMerci de votre réponse qui va permettre à ma soeur de ppouvoir faire cesser les démarches de cette société.rnVous nous avez été d'une grande aide et nous vous en remercions fortement.rnTrès cordialement,rnTchoise