Bonjour,rnrnUn huissier a adressé un courrier à ma banque pour saisir mon compte bancaire avec un titre exécutoire.rnrnJe m'étonne de ne pas avoir reçu aucun courrier de la part d'un tribunal concernant une éventuelle condamnation.rnrnQuelqu'un peut il me dire quelles démarches dois je entrependre ?rnrnMerci par avance pour votre aide.rnrnCdlt
Bonjour,rnrnSi le titre exécutoire correspond à une amende suite à infraction au Code de la Route, il est parfaitement valable car toutes les infractions du CDR ne passent pas obligatoirement par procédure au tribunal.
Bonjour,rnrnRapprochez-vous rapidement de l'huissier dont votre banque doit vous donner les coordonnées.
bonjour,rncela peut arriver si vous avez déménagé sans faire de changement d'adresse.rnsalutations
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