Un huissier peut il passer outre un jugement

Bonjour,rnma compagne est en instance de divorcernelle a obtenu un jugement provisoire(les dette du couple seront payer par l'ex marie)rnrnlui se dit insolvable.rnrnun huissier peut t'il passer outre se jugement et demander de regler la dette quand même a ma compagne?rnrnmerci de vos reponses Dernière modification : 15/06/2009

Bonjour,rnrnDans votre cas si j'ai bien compris l'ordonnance de non conciliation ( ONC )répartit qui doit payer quel crédit. Le futur ex mari ne paye pas les crédit mis à sa charge et le créancier, par l'intermédiaire d'un huissier, demande le paiement à votre compagne.rnrnSi les faits sont bien ceux ci, c'est tout à fait normal.rnrnL' ONC ne concerne que les rapport entre époux, ce jugement est inopposable au créancier. Pour le créancier cette ordonnance est censé, juridiquement, ne pas exister.rnrnEn conséquence, le créancier peut choisir de demander le paiement à l'un quelconque des époux. Dans un second temps libre à celui qui à payer alors qu'il ne le devait pas de se retourner contre l'autre époux pour demander le remboursement par le biais de ce qu'on appelle une action récursoire fondée sur l'ordonnance qui ne concerne que les rapports entre époux.rnrnEnfin, si votre compagne est en procédure de divorce, elle a nécessairement un avocat. Le mieux est de l'appeler, il vous donnera la réponse immédiatement par téléphone.rnrnBon courage.

merci pour votre reponse ,vous avez tous a fait cerner la situation .rnrnelle a contacter son avocat :sont seul conseil faire comme lui un dossier de surendettement.rnrnseulement elle ne possède aucun document,elle ne connait même pas le montant final de la dette communernrnelle a la charge des deux enfants du couple elle est au chomage rnrnes ce que le conseil de l'avocat vous semble judicieux?rnrnl'appel du divorce aura lieux en septembre,si une décision definitive est rendu pour les dettes est elle sortie d'affaires ou peuvent'il encore la relancerrnrnmerci pour vos reponse

Bonjour,rnrnLe dossier de surrendetement peut être une solution.rnrnIl en existe une autre, c'est de demander des délais de paiement sur le fondement de l'article 1244-1 du Code civil. Au maximun ce délai peut etre de 2 ans, ça permet d'avoir une "bulle d'air" en parant au plus pressé ( suspendre les poursuites en paiement )mais ce n'est pas une solution à long terme.rnrnMême si le divorce devient définitif ça ne changera rien car les créanciers pourront tout de meme poursuivre n'importe lequel des 2 époux sous réserve de l'action récursoire dont je vous parlais précedemment.rnrnEn revanche, s'il existe des biens comme par exemple une maison, il faut faire en sorte que pendant la liquidation de la communauté ( c'est à dire en résumé au moment ou on partage en 2 ), les créanciers soient payés a ce moment là.rnrnBon courage.