Bonjour,rnrnUn sursis à execution référé (a été dépose devant 1er pres.cour d'appel, audience sous 10jrnLa partie adverse est coutumiere de l'irrespect du contradictoire et bien rodée a toutes les arnaques procedurales possibles.rnun element nouveau (posterieur au depot) concernant directement la procedure va être produit par elle si l'appelant ne peut completer et justifier ou argumenter..rnJe cherche en vain quels seront les droits pour l'appelant de répliquer ou completer son dossier de preference avant l'audience ou a defaut lors de l'audience.rnmais ne trouve pas de cpp précis pour ce cas.rnMerci de votre aide pour surseoir a une vente par adjudication qui serait faite dans les pires conditions (bradee, ne reglant pas les dettes et supposant expulsion)
pas de piste pour aider cette personne a comprendre et suivre ce qui se passe ?
Bonjour,rnrnS'agissant d'une Cour d'Appel, vous devez contacter rapidement votre avoué afin de lui faire connaître vos prétentions et lui permettre de conclure en votre nom. rnrnCordialement
le référé a été déposé régulierementrnmais des éléments nouveaux et importants sont a faire prendre en compte pendant la courte période de 15j..- 1 semaine.rnPour l'instant l'appelant ne sait ni s'il pourra assister à l'audience, produire des pieces nouvelles et avoir acces avant aux conclusions en réplique..rnet je ne trouve aucun code de procédure pour le renseigner. Partout il est dit que le président qui va statuer a tout pouvoir..
Entre temps il a été communiqué par le greffe que jusqu'a l'audience, s'agissant de référé il est possible de produire mais en passant par avocat, s'il en a le temps.rnL'audience a été avancee d'un jour,sans avis à l'appelant qui ne vit pas sur place..rnle meilleur est que l'audience se fera devant le même juge qui a "commis" la décision posant probleme d'excution..A part l'article 6§ 1 de la CDH que peut invoquer notre appelant "pasd'chance"...ou portepoisse ?
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