Algérien sans papier......

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mhd

merci bc pour loncoragement rnrnAlexanderVas95 rnrna ce que les Algériens ont conservé la possibilité de régularisation après 10 ans en France à condition qu’ils présentent les preuves nécessaires. rnrnde l’accord Franco-Algérien de 1968 (modifié pour la dernière fois en 2001). rnrna ce que gette accord et reste valable

Publié par
citoyenalpha Modérateur

BonjourrnrnL'article 6 de l'accord franco algérien dispose que:rnrn Les dispositions du présent article ainsi que celles des deux articles suivants, fixent les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de résidence aux ressortissants algériens établis en France ainsi qu'à ceux qui s'y établissent, sous réserve que leur situation matrimoniale soit conforme à la législation française.rnrnLe certificat de résidence d'un an portant la mention « vie privée et familiale » est délivré de plein droit :rnrn1) au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant ;rnrnEn conséquence il conviendra de justifier avoir séjourné en tant qu'étudiant.rnrnRestant à votre disposition