Bonjour,rnrndeux époux de nationalité étrangère, mariés en France, un enfant né en France, souhaitent divorcer. Monsieur travaille, Mme est en contrat d'insertion pour 18 mois depuis septembre 2009. Ils sont en France depuis 10 ans et ont chacun une carte de séjour renouvelée tous les ans. Le divorce est il possible sans risque que Mme ne soit expulsée ? Merci
CDADrnTribunal de Grande Instance de Nanterrern179 -191 Avenue Joliot Curiern92020 NANTERRErnTel : 01 40 97 12 79 rnrnBonjour, la réponse est oui pour le divorce, pas de risque d'expulsion à priori, pour confirmation contactez le CDAD à Nanterre (adresse ci-dessus), bonne année 2010 à vous.
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés