Bonjour,rnrnMon oncle ancien combattant algérien viens de décéder, ma tante souhaiterais résider en France et percevoir sa retraite de réversion, As t'elle le droit à un titre de séjour conforme ?rnJe vous remercie pour votre réponse et vous souhaite une agréable journée.rnrnCordialement.rnrnNora (la nièce)
bonjour,rnil existe la réponse ministérielle dont vous trouverez le lien ci-dessous:rnhttps://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100412830.htmlrnrnelle indique:rn" S'agissant des membres de familles ou des descendants d'anciens combattants, ni le CESEDA ni les accords bilatéraux ne comportent de dispositions prévoyant l'octroi d'une carte de séjour à ce titre."rnrnelle peut percevoir sa pension de reversion en algérie.rnrnsalutationsrnrnsalutations
Bonjour,rnrnJe vous remercie pour votre réaction, oui pour sa retraite de réversion, je sais qu'elle peut la percevoir en Algérie en y faisant la demande sur place.rnC'est qu'elle souhaitais juste vivre en France avec un titre de résidence.rnJe vous remercie pour votre réponse et vous souhaite un bon week end.rnrnTrès cordialement.rnNora
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