Bonjour,rnma question qu je vient d'avoir une reponce sur mon recoure mes mallheusement et defavorable je vouderais 'avoir si il ya une possibilitée de faire un rapelle et a qui s'aderesse . et aseque j la possibilitée de ciliberé mon mariage a la mairie .rnmerci a vous .
Bonjour,rnrncomme vous n'en dites pas beaucoup, je vais tenter de vous répondre par ce que je crois avoir compris.rnrnVous avez déposé un dossier de régularisation en préfecture qui a été rejeté. Suite à ce rejet, vous aviez un mois pour faire les recours et vous n'avez opté que pour le recours gracieux.rnLe recours étant défavorable, vous êtes actuellement sous OQTF, exécutoire pendant un an.rnMalgré cette OQTF et le fait d'être sans papiers, vous souhaitez vous marier en Mairie.rnrnTout d'abord, les recours gracieux ne servent à rien! La plupart du temps les préfets ne répondent même pas ou attendent que les délais de recours soient dépassés. Si l'on considère que c'est la préfet qui a refusé de délivrer le titre de séjour, il n'y a pas de raison qu'il revienne sur sa décision (sauf faute ou ommission grave d'un élément du dossier).rnIl aurait fallu faire un recours contentieux au TA en même temps. rnLe mois de délais de recours possibles valant pour tous les recours, si vous avez dépassé ce mois, il est maintenant trop tard pour contester la décision.rnVous allez devoir attendre que l'OQTF ne soit plus exécutoire pour envisager de déposer une nouvelle demande (sauf mariage ou enfant français).rnrnPour le mariage, il existe un droit au mariage pour tous, même pour les sans papiers. rnAttention cependant!!! Vous êtes sous oqtf, donc ne pas trop faire de "vague" auprès des institutions française!rnDe plus, certaines mairies (de droite surtout) quand elles voient que l'un des conjoint est sans papier, transmettent le dossier pour enquête au procureur. Pour éviter ce problème, renseignez vous bien sur votre mairie et faites vous aider par une association spécialisée en droit des étrangers près de chez vous (LDH, ASTI, cimade, amoureux aux bans publics...).
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Cordialement,\r\n\r\nAnaïs
bonjour .rnm ces un jugement rendu par TA il et malheureusement et défavorable
Bonjour,rnrnsi le TA ne vous a pas donné raison, alors vous êtes sous OQTF durant un an.rnrnMes conseils restent les mêmes.
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Cordialement,\r\n\r\nAnaïs
bonjour rnrnmerci pour toute ces conseille mes moi je v essayée de faire un rapelle apres j éssay de passée a la mairie m pas a la prefecture en attend la naissance d un bébé inchalah apres j v faire mes demarche a la prefecture.rnvoila mon avis quesque vous penssé.rnmerci d'avance.
Bonjour,rnrnsi vous n'êtes plus dans les délais de recours et d'appel alors cela ne sert à rien!rnrnPour un enfant français, une régularisation serait possible, sous réserve que vous prouviez que vous contribuez à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.rnrnPour le mariage, ce n'est pas sans risque, surtout si vous êtes sous OQTF alors renseignez vous bien auparavant sur votre commune.
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Cordialement,\r\n\r\nAnaïs
bonjour .rnrnoui je c qui a un risque m j essay rnm je demande quoi paraport a la commune
Pour un mariage d'une personne sans papiers il faut se renseigner auprès des associations locales de droit des étrangers pour connaitre la politique de la commune.rnEn effet, certaines communes (surtout de droite) transmettent systématiquement le dossier au procureur pour enquête lorsqu'ils suspectent que la personne est sans papier et qu'il pourrait y avoir un mariage blanc.rnPrenez donc vos précautions avant pour éviter toute arrestation du fait de la mairie.
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Cordialement,\r\n\r\nAnaïs
bonjour et merci pour toute ces informations.rnrnla en faite je vouler s'avoire par apport au rappelle apres le jugement rendu par le TA peut ce faire dans un autre departement sachant que le recours j les fait avec un autre adresse.rnrnet merci d'vance.
Bonjour,rnrnl'appel doit être fait au tribunal compétent. Le tribunal est désigné dans les voies de recours dans la décision du TA.rnrnAvoir déménagé entre temps ne change rien pour vous puisque c'est une procédure écrite et que votre avocat vous représente. Par contre, votre changement d'adresse devra figurer sur le recours en appel.rnrnAttention encore une fois à être dans les délais de recours pour l'appel sinon votre demande sera rejetée par le greffe.
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Cordialement,\r\n\r\nAnaïs
bonjour.rnrnLa je vouler vous demandée c je passe a la mairiée pour celibrée mon mariage avec ma femme sachant quand on et des algeriene et elle la l carte de residence d'une année renouvlable aseque je suis expulsable . rnrnvoila et merci pour toute.
karim,rnrnAnaïs est absente pour la semaine. Elle vous répondra dès son retour.rnBonne soirée.
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Cordialement.
bonjour.rnrnLa je vouler vous demandée c je passe a la mairiée pour celibrée mon mariage avec ma femme sachant quand on et des algeriene et elle la l carte de residence d'une année renouvlable aseque je suis expulsable . rnrnvoila et merci pour toute.
Bonjour,rnrnvous mariez avec une ressortissante algérienne ne vous protège pas d'une expulsion.rnrnDe plus, une fois que vous serez mariés, la Préfecture considèrera que vous n'avez qu'à faire les démarches pour un regroupement familial; en retournant au pays, et si elle remplit toutes les conditions (logement, ressources stables et suffisantes, au moins 18 mois de présence régulière en France...)rnrnSinon, il faudra attendre 5 ans de mariage et qu'elle ait un titre de 10 ans; et encore là rien n'est garantit.
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Cordialement,\r\n\r\nAnaïs
bonjourrnrnLa je je vous demande a partir de quelle date quil faut compté 01 ans pour un oqtf .rnrn1_ aceque a paritr de jour quand la reçois a la maison.rnrn2_ ou apres le jugement rendu par le TA .rnrn merci a vous .
Bonjour,rnrnles un ans courent à partir de la date de notification de l'oqtf.
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Cordialement,\r\n\r\nAnaïs
merci pour ces informations.rnrnvoila;rnrnJ'ai une autre question par apport a un amis qui algerien sans papier et ca femme elle aglerienne m avec une carte de resaidence dune année salarier renouvellable elle vient d'acouchée une petite fille .rnma question aceque elle a le droits de demandée la carte de 10 ans ou pas mnt.rnet merci.
Bonjour,rnrnelle a droit au titre de 10 ans au bout de 3 ans de titres de séjour d'un an. Il y a aussi des conditions de ressources, surtout si elle est salariée (comptez un CDI à temps plein, payé au moins au smic mensuel).
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Cordialement,\r\n\r\nAnaïs
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