Nationalité française enfant recueilli

Bonjour,rnrnPourriez-vous m'expliquez explicitement le terme enfant mineur recueilli ?rnPeut-on recueillir chez-soi son propre enfant ?rnrnVoici mon cas : je suis marié, mon épouse et moi-même sommes de nationalité française, j'ai fait venir ici en France mes enfant étrangers (visa long séjour famille de français), qui vivent chez-nous depuis plus de 3 ans maintenant et possèdent chacun un DCEM valable 5 ans .rnrnPeuvent-ils prétendre à la nationalité française par déclaration (auprès d'un tribunal) ou devraient-ils vivre avec nous 5 ans afin de faire une demande de naturalisation par décret ? Les enfants ont respectivement 15 ans et 10 ans.rnrnMerci et cordialement. Dernière modification : 31/12/2020 - par Tisuisse Administrateur

bonjour,rnrnvoir ce lien relatif à votre question :rnrnhttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31919rnrnsalutations

Merci de votre réponse, j'ai évidemment lu et relu les textes sur le lien que vous m'avez communiqué sans être certain justement de comprendre explicitement le terme "enfant recueilli".rnrnEst-ce que ce qualificatif s'emploie t-il aussi quand il s'agit de ses propres enfants ou seulement pour des enfants "autres que les siens" ?rnrnCordialement.

selon le lien que j'ai indiqué rnrnles conditions de l'enfant recueili sont:rnrn- L'enfant doit être mineur (moins de 18 ans) au jour de la déclaration.rnrn- Il doit également remplir au moins l'une des 2 conditions suivantes à la date de la déclaration :rnrnrnAvoir été recueilli sur décision de justice et élevé par un(e) Français(e) depuis au moins 3 ansrnAvoir été confié à l'Ase depuis au moins 3 ans et résider en France au moment de la déclarationrnrnde ce qui précède, un enfant recueilli ne peut pas être votre propre enfant.

Je comprends bien votre reflexion que je partage d'ailleurs , seulement en se basant sur cette logique ...rnrnMon épouse et moi-même résidons en France et sommes français, mes enfants sont étrangers et étaient établis à l'étranger, pour les faire venir en France il y a une sorte de jugement qui se fait en amont en vue de la délégation de l'autorité parentale (qui est exercée par la maman dans le pays où ils étaient établis). La maman vous délègue donc la totalité de l'exercice de l'autorité parentale, ce jugement vous permet par la suite de demander un visa famille de français (un peu comme une adoption simple, mais sans agrément).rnrnMaintenant qu'ils sont établis en France et élévés par moi et mon épouse (qui n'est pas leur maman). Est-ce que ceci ne peut-il pas s'assimiler aussi à un recueil légal ?rnrnMerci de votre réponse.

Bonjour,rnrn rn je suis marié, mon épouse et moi-même sommes de nationalité françaisernrnrnLes enfants d'un français sont français même s'ils naissent sur la planète mars.rnrnVotre exposé laisse supposer que votre nationalisation est posterieure à la naissance de ces enfants.

Bonjour, oui mes enfants sont nés bien avant que je n'acquiert la nationalité française. Ils ne sont pas devenus français en même temps que moi parce qu'ils n'étaient pas sur le sol français au moment de ma naturalisation

donc, vos enfants ne peuvent pas rentrer dans la catégorie d' enfant recueilli.rnrnaviez-vous mentionné vos enfants mineurs restés à l'étrangers lors de votre demande de naturalisation ?rnrn le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3068 indique:rnrnSi l'enfant mineur est resté étranger bien que l'un de ses parents soit devenu Français, il est possible de demander sa naturalisation.rnrnL'enfant doit toutefois résider en France avec ce parent depuis au moins 5 ans à la date de la demande.rnrndans 2 ans, vous pourrez demander la nationalité française pour vos enfants.

Non ils n'ont pas été mentionné parce que je suis devenu français par déclaration du fait de mon mariage ... dans le formulaire de déclaration de la nationalité française par mariage à l'époque, il n'y avait pas un volet pour les enfants résidents en France ou à l'étranger issus de relations antérieures en dehors du mariage ou PACS. Ceci a été modifié depuis l'année dernière seulement.rnOui j'avais pensé à cette option de 5 ans de résidence , seulement d'ici là ils seront toujours mineurs ...rnSauf si j'ai mal compris il est mentionné que la naturalisation pour mineur est possible sans durée minimale de résidence .... je vous invite à lire ceci:rnrnLa naturalisation d'un enfant mineur, resté étranger bien que l'un de ses parents ait acquis la nationalité française, peut être demandée. L'enfant doit résider en France avec ce parent depuis au moins 5 ans à la date de la demande.rnrnLieu de résidencernVous devez résider en France au moment de la signature du décret de naturalisation.rnrnLa notion de résidence est plus large que la notion habituelle de domicile.rnrnElle implique que vous devez avoir en France le centre de vos intérêts matériels (notamment professionnels) et de vos liens familiaux.rnrnSi vous résidez en France mais que votre époux(se) et/ou vos enfants résident à l'étranger, la nationalité française pourrait vous être refusée.rnrnUne durée minimale de 5 ans de résidence en France est exigée sauf dans certaines situations particulières.rnrnAucune durée minimale de résidence en France est exigée si vous êtes dans l'une des situations suivantes :rnrnVous avez le statut de réfugiérnVous venez d'un pays francophone et vous parlez le français car c'est votre langue maternellernVous venez d'un pays francophone et avez été scolarisé 5 ans ou plus dans un établissement enseignant en langue françaisernVous avez fait votre service militaire dans l'armée françaisernVous vous êtes engagé dans l'armée française ou une armée alliée en temps de guerrernVous avez rendu des services exceptionnels à la France

il existe bien une durée minimale de résidence, votre citation indique :rnrn" L'enfant doit résider en France avec ce parent depuis au moins 5 ans à la date de la demande. "

Oui bien sûr cela est mentionné, sauf qu'à la suite de ce paragraphe il y a ceci:rnrnAucune durée minimale de résidence en France est exigée si vous êtes dans l'une des situations suivantes :rnrnVous avez le statut de réfugiérnVous venez d'un pays francophone et vous parlez le français car c'est votre langue maternellernVous venez d'un pays francophone et avez été scolarisé 5 ans ou plus dans un établissement enseignant en langue françaisernVous avez fait votre service militaire dans l'armée françaisernVous vous êtes engagé dans l'armée française ou une armée alliée en temps de guerrernVous avez rendu des services exceptionnels à la France

Bonjour,rnrn@ AMERIC : il serait bon que vous nous donniez, en une seule fois, tous les éléments en votre possession, pas au compte-gouttes. En effet, au fur et à mesure de vos messages vous ajoutez des informations essentielles que vous n'aviez pas écrites. Comment voulez-vous recevoir une réponse cohérente, ce n'est pas possible. On n'est ni devin ni grand marabout.rnrnJe vous conseille donc de composer et structurer votre dossier et de le soumettre à un avocat spécialisé.

BonjourrnrnVotre situation correspond-elle a un des cas que vous citez, dispensant de la durée minimale de 5 ans ? rnrnSi non, il vous faut recommencer les procédures dans 2 ans.

Justement mon cas correspond à deux des cas cités ; mes enfants viennent du Cameroun un pays francophone, ils y ont suivi un enseignement scolaire depuis la maternelle dans des établissements enseignant la langue française, et c'est toujours le cas ici en France depuis 3 ans.