Redéposé une nouvelle demande selon la circulaire valls

BonjourrnJe m'appelle chouaf allel, je suis algerien. le 30 juillet 2012, j'ai déposé une demande de titre de séjour sur la base de la loi de 10 ans avec toutes les preuves requises.rnle 03 décembre 2012,j'ai reçu un refus, assortie d'une obligation de quitter le terittoire français de la prefecture de paris.rnla circulaire du 28 novembre 2012,stipule qu'un etranger en situation irreguliere peut être regulariser, s'il a rendu des services au collectivites locales"assocition par exemple"rnen2003 et en 2004, j'ai rendu des services a une association dans le 93 qui s'appelle " val d'herres".rndepuis le 30 juin 2012, je suis titulaire d'un diplome de formateur dans le domaine d'illetrisme, et je donne des cours de français au sein de trois association" atoutscours- espace cambrai- armee de salut" a paris comme benevole, en plus de la distribution des repas le soir.rnma question est:rnEst ce que je peux redepose une nouvelles demande sous le critere de la circulaire valls, sachant qu'elle permet de redéposé si on a un O.Q.T.F,même confirmer par le tribunalrnrn Merci

Bonjour,rnSi vous avez reçu un OQTF vous avez 1 mois pour contester sinon il faudra attendre 1 an avant de pouvoir déposer une nouvelle fois une demande de régularisation.rnrnAu niveau du refus, peut-être que vous n'avez pas fourni assez de preuves au niveau de vos actions dans les associations (une inscription dans une association ne signifie pas que vous participiez à la vie active de celle-ci par exemple).rnrnDonc selon moi, si vous avez encore 1 mois de contestation, demandez de revoir votre dossier (si possible rajoutez des preuves ou autres documents susceptible de doper votre dossier) avec la circulaire VALLS, si par contre, le mois est passé, vous devriez attendre 1 an pour que l'OQTF soit périmé pour pouvoir refaire une autre demande.

Bonjour,rnrnPouvoir tout demander ne signifie pas pouvoir tout obtenir.rnrnUne circulaire n'est pas une loi. Comme toute circulaire, celle que vous citez n'a vocation qu'à donner des consignes aux Préfets pour appliquer la loi existante.rnrnElle n'est pas opposable devant une juridiction, permettez-moi de vous laisser en tirer les conclusions.rnrnCordialementrnrnrnrnrn Ces informations ne sauraient remplacer la consulmtation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du Droit.