Refus de titre de séjour

bonjour, citoyenalpha vous pouvez me citer la différence exacte (et les démarches à suivre) entre : se marier avec un français et un étranger qui a la carte de résidence (titre de séjour de 10ans) car c'est mon cas je suis rentrée avec un visa d'étude et je me suis mariée en france avec un résident?rnMerci

Bjr tous le mondernrnJ'ai été à la préfecture de ergy le vendredi 05 Avril ils m'ont donnée un RDV le 13 Septembre pour la délivrance d'un visa long séjour, après biensure vérification de mon dossier qui était complét

Bonjour Houda, sympa de donner de tes nouvelles.rnRdv le 13 septembre? Ca fait loin quand même c'est pourquoi le rendez vous?

Bonjour Houda t a eu un recipicé ou une autorisation provisoire de séjours

Non juste une sorte de convocation pour mon RDV et il m'ont dit que avec ce document mon mari peut me déclarer avec lui pour la mutuelle et en cas de contrôle je présente ce doc... le récipicé je l'aurais en septembre normalement

et t'a donné koi comme document

Une convocation avec ma photo mon nom et prénom et la date du RDV

à KmlarnrnLE RDV de septembre c'est pour me donner un récipicé d'après ce qu'ils m'ont dit, une sorte de visa long séjour j'aurais le droit de travailler avec et j'aurais pas le droit de quitter le territoir

d'accord mais normalement-t’a droit a une APS.rnTA déposé un dossier et des timbres ou nonrnrnL’autorité préfectorale remet à l’étranger, admis à déposer sa demande de visa de longrnséjour, une autorisation provisoire de séjour de deux mois qui ne pourra être assortie d’unernautorisation provisoire de travail et

Vous me conseillez quoi???

ta fait koi et ta déposé koi exactement a la prefecture

ALors j'ai déposé ts ce qu'ils m'ont démandé:rnmon passeportrnmes 2 anciennes carte de séjourrnl'acte de mariage, livret de famillernjustificatif de plus de 6 mois de vie communerndes justificatifs de ma présence en france depuis 2008 ( mes relevés bancaires, quelque feuilles de soin, des billets de train,...)rnon est partie le matin avec mon mari il nous ont donné RDV à 14h donc en arrivant à 14h la personne qui nous a pris en charge a vérifié le dossier il était complet et elle m'a donné la convocation pour le RDV du 13 Septembre... d'après ce qu'elle m'a dit si mon dossier n'était pas complét j'aurais pas de RDV

Pour les timbres elle m'a dit que dois les amener pour mon prochain RDV

Bonjourrnrnen effet Houda votre demande de titre de séjour est en cours d'instruction d'où la délivrance d'un récépissé ne valant pas titre de séjour et donc autorisation de travail. rnrnIl n'y a pas lieu de produire une autorisation provisoire de séjour puisque le motif ne le justifie point.rnrnEn tout état de cause vous êtes en droit de recevoir au vu des éléments fournis votre titre de séjour.rnrnRestant à votre disposition.

MErci citoyenalpharnrnMon mari veut prendre un avocat pour voir si il y a une possibilité d'avoir un RDV avant Septembre, mais je ne suis pas trop motivée pour cette idée et en même temps j'ai peur d'attendre 5 mois et le jour du RDV on me demande d'autre pièce ou d'autre doc que j'ai pas et je ne sais vraiment pas quoi faire parceque à la préfecture ils ont pas gardé mon dossier après avoir vérifier que mon dossier était complet elle me la rendu avec la convocation et elle m'a dit que je dois l'amener avec les originaux le jour du RDV...

prendre un avocat ne servirait à rien dans votre cas à part dépenser de l'argent inutilement.rnrnla réponse vous a été donnée il vous appartient de prendre en considération ou non nos suggestions.rnrnRestant à votre disposition

Bonjour a tousrnSvp quelqun peut m'éclairer ce qui se passe parapport a ma situation je m'explique ;rnjai déposé un dossier de 1er demande de titre de séjour a la prefecture de bobigny le 7janvier 2013 pour mes 10ans de présence en France; hier je suis passe a la préfecture pour demander letat d avancement de mon dossier et la dame me répond que "votre dossier est en attente de décision depuis le 11mars"rnsvp svp dites moi ca veut dire quoi!!!rnsagit il dun refus §§!!rnsvp repndez moi

bonjourrnrncela signifie que depuis le 11 mars les services en charge de l instruction on transmis un avis et il appartient au service en charge de l'attribution de se prononcer sur cet avis.

BonsoirrnMerci pour votre réponsernMoi j'ai pensé à un refus car l'attribution de decision de refus se fait par à autre service par contre si c accorde j'aurai déjà reçu une convocationrnQue pensez vous ?rnMerci de m'expliquer la situation

vous demandez un titre de séjour au titre de l'admission exceptionnelle. Dans ce cas l'attribution du titre est une décision discrétionnaire de la préfecture et non droit.rnrnPar conséquent la décision intervient plus tardivement que les demandes de droit.rnrnOn ne peut connaître la décision de la préfecture dans votre cas.rnrnRestant à votre disposition

BonjourrnMerci de votre réponse rnCerte réellement sur le terrain les titres de sejour sont accordé selon l'appréciation du préfet MAIS la loi est toujours d'actualité pour les algériens --décembre 68 - ayant résider en France plus de 10 ans mais bon malheureusement l'application est vraiment limite quoi que il s'agit donc normalement accordé de plein droitrnCdlt

Même réponse vous devez attendre la décision de la préfecturernrn. En effet si vous avez justifié de votre résidence pendant 10 ans sir le territoire français l attribution du certificat de résidence est de droit pour les ressortissants algériens.rnrnRestant à votre disposition

Je vous remercie vivement de votre réponsernDe toute les façons je n'est pas d'autre choix hormis d'attendre rnInchallah kheirrnCdlt

pour les ans de présence c une lois ou un circulaire

c'est un accord bilatérale entre la France et l'Algérie. Les traités ratifiés par la France dans la hiérarchie des normes ont une valeur juridique supérieure aux lois.