Régularisation parent enfant français

BonjourrnrnLe papa de mes enfants après notre séparation s'était vu attribuer un titre de séjour d'un an en qualité de parent d'enfants français ...rnLe préfet lui a attribué un titre de séjour d'un an... bien sûr pendant ces 1 an il n'a absolument pas donner signe de vie à ses enfants ... g donc fait des procédures pour faire constater cela par toutes les autorités compétentes (dépôt plainte non paiement pension et non respect des dvh) j'ai transmis tout cela u préfet ... j'ai appris que le préfet lui a accordé un récépissé de 3 mois à l'issue de sa carte de séjour d'un an... pkoi? A mon avis car il n'a pas pu prouver qu'il s'occupait des enfants ...rnMa question rnLe préfet peut il ne pas lui délivrer son titre de séjour ?rnPkoi lui as til délivrer un récépissé de 3 mois?rnIl est algérien; on a donc attirer mon attention sur les accords franco algérien? Que disent ces accords? Et que puis je moi apporter d'autre au préfet pour contrer sa régularisation...

BonjourrnrnrnL'Accord franco algérien du 27 décembre 1968 dispose qu'un certificat de résidence d'un an est délivré :rnrn 4) au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résident en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins. Lorsque la qualité d'ascendant direct d'un enfant français résulte d'une reconnaissance de l'enfant postérieure à la naissance, le certificat de résidence d'un an n'est délivré au ressortissant algérien que s'il subvient à ses besoins depuis sa naissance ou depuis au moins un an ;rnrnDans votre cas il convient de vérifier au préalable le moment de la reconnaissance de paternité. rnrnRestant à votre disposition

Cela fait 1 an et demi qu'il ne s'en occupe plus rnG un garçon de 3 ans et un garçon de 5 ans le garçon de 5 an n'est pas son fils rnBiologique il a juste reconnu car il avait peur que je perde le garçon de 3 ans

bonjour,rns'il l'a reconnu, au regard de l'état civil il en est le père.rnvous pouvez faire une action en contestation de paternité.rnsalutations

Merci mais la n'est pas le pbmrnLe pbm étant que le préfet lui a d'abord donner un titre de séjour de 1 an afin qu'il puisse prouver du fait qu'il s'intéresse à nos 2 enfants rnrnPendant ces 1 ans il n'a pas respecter la décision du jaf ne m'a jamais payer les pensions ni même pris les enfants rnJ'en ai référer au services de police rnEnsuite j'ai transmis cela au préfet rnDonc ma question rnPkoi le préfet lui a donner un récépissé de 3 mois apres l'expiration de son titre d'un an

Ma question: pourquoi écrire en petit chinois SMS dans un groupe juridique d'expression française ?

Cher monsieur morobar, rnTout le monde n'a pas eu la chance de faire des études ...

Donc si c'est pour parler pour rien dire autant s'abstenir

Pas du toutrnIci ce n'est pas un forum de dégénérés du SMSrnOn écrit et reçoit des réponses en français correct.rnSinon c'est à vous d'aller voir ailleurs.

Mais de quoi je me mêle rnEncore un frustré de la vie