Bonjour à tous, j'ai entamé une procédure de régularisation qui a été refusé avec un OQTF à l'appui depuis octobre 2016rnEt mon compagnon et moi on voudrait se pacser. Ma question est La suivante :rnQuel est le délai d'attente quand on a un OQTF Pour lancé une procédure ?rnPuis -je me pacser malgré OQTF ?rnQue dois-je faire?rnMerci d'avance pour vos réponses rnCordialement
BjrrnVous pouvez, effectivement, sous réserve d'acceptation par la mairie et surtout la préfecture...
Bonjour rnMerci pour votre réponse
Bonjour,rnSachant qu'on n'a pas besoin du maire ni du préfet pour établir un PACS, je ne vois pas trop le bon sens dans la réponse apportée.rnMais cela ne change rien à l'OQTF.
bonjour,rnmais le pacs ne donne pas droit immédiatement et automatiquement à un titre de séjour pour le partenaire étranger, comme il est souvent rappelé le pacs n'est qu'un élément d'appréciation pour la délivrance d'un titre de séjour.rnvotre compagnon est -il français ?rndonc l'OQTF reste applicable tant que la préfecture ne vous a pas accordé un titre de séjour. rnsalutations
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