Abris de jardin construit illégallement

Bonjour,rnBonjour, rnrnJ'ai emménagé il y a 2 ans dans à coté d’un voisin ennuyeux. rnrnJe l’ai vu, la semaine passée, photographier mon abri de jardin. rnrnAprès mettre renseigner en mairie, cet abris n’a fait l’objet d’aucune déclaration de travaux et n’ait pas conforme au POS actuel. rnrnCet abri a été construit par l’ancien propriétaire et il me serait possible d’avoir une attestation des habitants de ma rue, (à qui ce voisin cause également beaucoup de problèmes), disant que cet abris a été construit il y a plus de 10 ans. rnrnQuels sont les risques pour moi ? rnJe sais que pénalement il y a prescription (car plus de 3 ans) et de toute manière ce serait l’ancien propriétaire qui serait responsable. Mais est ce que je risque également une obligation de destruction. rnrnMerci à Tous.

bjr,rnla prescription pénale est de 3 ans pour l'amende éventuelle.rnla prescription civile est de 10 ans pour que la commune exige la démolition.rnil faut donc que vous prouviez que cet abri date de plus de 10 ans.rnc'est vous qui comme propriétaire devrez si la commune l'exige démonter le cabanon, quitte ensuite à vous retournez contre l'ancien propriétaire pour demander une diminution du prix suite à cette démolition.rncdt

Oula, désolé pour les fautes d'orthographes dans mon précedent post. rnrnMerci pour la réponse. J'ai juste une dernière question, est ce qu'une attestation des voisins suffit à justifier des 10 ans de construction? rnrnEncore merci.

bjr,rndes témoignages sont toujours contestables mais sont toujours recevables.rndes photos prouvant l'existence de cet abri depuis plus de 10 ans ou le top la facture de la construction si vous retrouvez le constructeur.rncdt

Ok, rnrnJe n'ai ni photo, ni facture car tout cela date du temps où je n'habitais pas encore cette maison. Vous m'avez rassuré en disant qu'une attestation suffirait, car c'est tout je que je peux fournir comme preuve. rnrnMerci pour tout, au revoir.