Accroissement droit de passage sur terrain indivis

Publié par

Bonjour,rnVers 1949 un bloc d'habitations mitoyennes a été construit, aménagé en façade d'une avenue . Ce bloc était constitué de 6 lots.rnUn terrain indivis fait le tour de ce bloc donnant un droit de passage vers les jardins et les garages situé en arrière.rnChaque lot dispose 1/6 de l'indivision. Les charges d'entretien sont réparties au prorata.rnNous nommerons ces lots A, B, C, D, E; FrnUn marchand de bien acquière le lot A en 2007. Il revend la maison avec un garage, un terrain et 1/12 de l'indivision.rnIl conserve un terrain situé en arrière et 1/12 de l'indivision.rnCe même marchand réitère l'opération avec le lot B en 2009. Il démoli un garage pour pouvoir accéder à ses deux terrains contigu.rnIl restructure ses terrains en deux parcelles à construire. L'opération de revente est en cours. Les deux nouvelles parcelles seraient en possession de 1/12 de l'indivisionrnPremière questionrnPeut-il y avoir démembrement de l'indivision et de l'habitation sachant qu'à mon sens c'est l'indivision qui donne le droit de passage?rnEst-ce que un droit de passage initial peut donner 2 droits de passage?rnLe notaire dit que la division est possible tout en disant que ce n'est pas dans l'esprit de l'acte de 1949.rnIl semble possible de renégocier les frais d'entretien du passage mais difficile de dénoncer le passage.