Accueillir une association dans son lieu privé

Bonjour, je suis propriétaire d'un espace que je souhaiterais mettre à disposition d'une association dont je suis adhérent, pour y accueillir les membres de cette association (une centaine de personnes). Le local est à moi mais je ne sais pas si il faut une autorisation ou des normes particulières pour y accueillir les membres de mon asso ?rnMerci

Bonsoir,rnIl s'agit d'un Etablissement Recevant du public (ERP) et à ce titre une réglementation exigeante existe pour éviter la répétition de drames bien connus (incendies).rnA défaut de recherches sur le net, vous pouvez aussi contacter une caserne de pompiers et obtenir des conseils avisés, d'autant que ces mêmes pompiers seront membres de la commission de sécurité qui passera chez vous.

Bonjour morobar,rnSi le local ne reçoit que les membres de l'association, il n'a pas l'obligation de statut d'ERP.rnrnCode de la construction et de l'habitationrn Article R*123-2rnrnPour l'application du présent chapitre, constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.rnrnSont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.rnrnLes membres d'une association sont clairement déterminés et n'ont pas à faire l'objet d'une quelconque invitation.rnrnAinsi, vous pouvez tout à fait recevoir, chaque mardi soir, les membres de votre association de tricot chez vous, sans aucune formalité.

Bonjour à vous aussi, ainsi qu'à nos lecteurs.rnJe n'ai pas la même lecture de ces dispositionsrn"Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel."rnA quelque titre que ce soit n'exclue pas les membres d'une association, qu'il faut bien inviter ou convoquer...

C'est la "lecture" d'un avocat...rnrnA le statut d'ERP, un lieu où peut entrer tout public, à titre gratuit ou payant.rnrnUn local qui n'est accessible qu'aux membres d'une association n'est pas accessible à "tout public" et n'a donc pas besoin du statut d'ERP.rnrnPour reprendre mon exemple, si vous accueillez chaque mardi soir les membres de votre association de tricot chez vous, pour prendre un pot et discuter entre vous, vous ne faites pas pour autant classer votre domicile en ERP. rnEn revanche, si tout passant qui passe dans votre rue est invité à entrer chez vous, là, votre domicile doit être ERP.

Pas plus, je peux parfaitement inviter un inconnu pour pénétrer chez moi, et je peux ne faire entrer dans mon club de strip-tease que les seuls membres du club.rnC'est une question de cercle familial et de nombre qui est à prendre en compte.

Pas plusrnMais si...rnrn je peux parfaitement inviter un inconnu pour pénétrer chez moirnC'est pas bien de déformer ce qui est dit juste pour tenter d'avoir raison...rnLa question n'est pas d'inviter une personne ou une autre, mais de laisser l'accès à tout public, donc à tout le monde (à titre gratuit ou payant).