Bonjour,rnrnMon acte specifie que j'ai une servitude de passage et la maison est un magasin notamment.rnBien entendu aucune servitude,cour fermee et rien n'est a partager, et la maison n'est plus depuis des années un magasin.rnFaut il regulariser en cas de vente, quelles sont les demarches et le cout?rnMerci pour vos conseilsrnCR
Bonjour,rnVotre exposé est peu clair, on ne sait pas si vous êtes le fond servant (celui qui subit la servitude) ,ou le fond dominant, celui qui en bénéficie.rnUne servitude s'éteint par le non-usage pendant 30 ans, ou par acte notarié.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
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