Bonjour,rnrnNous sommes en cours de signature, en vue de l'acquisition d'un terrain dans une lotissement. Ce terrain nous plait énormément cependant, il y a un arbre existant en bordure de la SHON. rnLe plan de masse et le règlement du lotissement précise que cet arbre est à conserver.rnCependant que ce soit la mairie ou le lotisseur, aucun ne nous confirme que nous sommes en droit de le supprimer.rnLe lotisseur nous dit que si cela nous gêne dans notre construction nous n'aurons qu'à le supprimer avec notre constructeur. Mais qu'il faudra peut-être déposer une demande préalable auprès de la mairie.rnCependant lorsque nous contactons la mairie, elle nous répond qu'ils ne peuvent nous empêcher de l'enlever....rnC'est assez flou et chacun se renvoi l'appareil...rnDu coup on ne sait plus vers qui se tourner!rnPour information, l'arbre est un chêne de 40 cm de largeur de tronc et de 7 ou 8 mètres de hauteur.rnrnMerci par avance de votre retour ;)
BonjourrnrnBonjour,rnrn"Le plan de masse et le règlement du lotissement précise que cet arbre est à conserver".rnrnEn principe l'un et l'autre ne précisent pas une conservation de plantation sans raison. L'obligation de maintenir cette plantations et probablement d'autres à l'entour peut être une règle d'un POS approuvé.rnrnDans un village de 900 âmes, un proche a eu quelques ennuis après qu'un constructeur (gros œuvre) ait pris l'initiative de couper deux arbres lors à l'ouverture du chantier. Et il ne s'agissait pas d'un lotissement. rnrnDonc à vérifier et ne rien entreprendre à ce sujet sans avoir obtenu une autorisation écrite de l'autorité compétente.rnrnFace à la submersion de textes, la "mairie" n'a pas la science infuse et le lotisseur sait que contrairement à vous, il ne sera pas personnellement mis en cause.rnrnCordialement
Bonjour,rnrnTout d'abord je voulais vous remercier pour votre réponse qui nous a conforté dans nos démarches.rnrnNous allons essayer de prendre rendez-vous avec la mairie afin d'avoir le fin mot de l'histoire. Mais il semblerait que le terrain ne soit pas sur une zone protégée...rnrnJe ne sais si nous avons donc des démarches particulières à faire pour le couper.rnrnEncore une fois merci à vous,
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