Dans une petite copropriété (7 copropriétaires), un copropriétaire trèsrnintéressé par la seule décision à prendre en assemblée générale à son profitrn(l'assemblée à été convoquée pour lui), a fait en sorte, avec le soutien durnsyndic, d'obtenir 3 pouvoirs, ce qui avec sa propre voix faisait en tout 4 voixrnsur 6 puisqu'il y avait 1 copropriétaire absent. Ce copropriétaire intéressé arnnaturellement été désigné comme président de séance. Il représentait à lui seulrn(avec ses pouvoirs) 533/000 sur les 800/000 présents ou représentés.comme prévurnla décision a été prise en sa faveur. cette décision ne me satisfait pas,rnpuisqu'elle autorise de grosses modifications de murs porteurs de l'immeublerndans la partie privative de ce copropriétaire.rnQUESTIONS :n'y a t-il pas un vice juridique dans le déroulement de ce vote?rnPeut-on contester cette décision sur le plan juridique? quels sont les risquesrnéventuels à contester? En fait, avait il le droit de détenir la majorité desrnvoix et des millièmes, pour prendre une décision à son profit? Merci Dernière modification : 10/09/2007
Cette affaire n'est pas claire , vous dites partie privative ? en quoi cela concerne la copropriete ? ce n'est pas une partie commune ...., ce coproprietaire doit faire fonctionner son assurance , me semble-t-il ? en ce qui concerne son pouvoir cela paraît legal , mais il semble qu'il n'etait pas neutre dans la decision , il y a donc un conflit d'interêt , on ne peut être juge et partie en même temps .rnLa decision me semble revocable .
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