Bonjour, rnrnUne personne serait-elle susceptible de m'informer sur la possibilité de créer une assurance permettant de sous-louer un appartement lorsque l'agence refuse de signer un contrat de sous-loc? rnCréer un contrat entre loctaire/sous-loctaire/service.rnPeut-on contourner les clauses interdisant la sous-location?
Bonjour,rnrnLe sous-locataire doit souscrire une garantie personnelle des risques locatifs et recours des voisins car il est responsable des éventuelles dégradations de son fait ou du fait d'autrui pour les personnes qu'il reçoit.rnrnResponsable à l'égard du sous-locataire des éventuelles réparations nécessaires au maintien du logement en état, vous devez souscrire une garantie recours du sous-locataire complétant votre contrat actuel.rnrnContourner les clauses interdisant la sous-location non.rnPour sous-louer vous devrez demander et obtenir l'autorisation de votre propriétaire.rn rnCordialement
Merci pour vos conseils.rnUne dernière question, j'ai lu qu'il était difficile pour le propriétaire de refuser une sous-location.rnSur quel point doit-on insister pour qu'il ne puisse pas refuser?
Bjr,rnun bailleur a , selon la loi de 89 sur les rapports locatifs, tout a fait le droit de refuser la sous location.rnce n'est pas difficile pour le bailleur, il suffit qu'il refuse et il n'a pas à motiver son refus.rnPar contre le locataire qui sous-loue sans l'accord de son bailleur s'expose à la résiiation du bail et à son expulsion.rnCDT
bonjourrnrntout sur la sous-location:rnrnhttp://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2449.xhtml
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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains