Cahier des charges d'un lotissement

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Bonjour,rnLe cahier des charges initial d'un lotissement qui prévoit une servitude de voirie pour un tiers et pour un futur lotissement peut-il être modifié rn(suppression de la possibillité d'utiliser la route pour l'éventuel lotissement)sans l'aval du ou des tiers ? Dans l'affiremative quel recours pouvons-nous avoir ?rnpour cette modification faut-il l'accord de la commune?rnMerci de votre réponse

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amajuris Modérateur

bjr,rnle cahier des charges d'un lotissement est un contrat entre colotis.rnil faut lire ce contrat pour savoir comment le modifier.rnla commune n'est pas concernée.rncdt

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Il faut s'assurer que la voirie du lotissement n'a pas été rétrocédée à la commune.. Si c'est le cas, vous n'aurez plus aucune marge de manœuvre pour décider de maintenir cette servitude de voirie.

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La voirie n'a pas été rétrocédée à la mairie, mais sans cette servitude, les futurs terrains seraient enclavés. N'ai-je pas la loi avec moi?rnmerci