Cession espace vert

Bonjour,rnUn espace vert peut-il être constructible en cas de cession? Il a pour objet (règlement lotissement) être une zone d'épandage pour le trop plein d'eau.Dans le cahier des charges du lotissement, il est simplement fait mention d'un espace vert. Le lotissement est situé en zone Uhb et cette parcelle n'est pas zone non Eadificandi. De plus, aucuns aménagements (absorption de l'eau) n'a été effectué par le lotisseur dans cette parcelle dite d'épandage, il s'agit simplement d'un champ.rnMerci pour vos réponses. Dernière modification : 11/12/2009

cela dépend :rn- du règlement de la zone Uhb qui peut varier en cas de révision du POS/PLU ;rn- du bénéficiaire de la cession.rnsi bénéficiaire = personne privée , il n’est pas irréaliste d’imaginer que cette personne voudra tirer profit de ce bien.rnsi bénéficiaire = personne publique (la Commune par exemple), faire inscrire dans le contrat de cession que cet espace vert est destiné à rejoindre les espaces publics (et non privés) de la Commune, de telle sorte qu’il bénéficie d’office de la servitude non aedificandi inaliénable (prudent de le faire préciser également dans le contrat de cession).rnrnvoir aussi notre blogrnhttp://www.legavox.fr/blog/suyenbop/modules/presentation.php

Merci pour votre réponse. Le réglement de lotissement prend fin en 2010 en cas de non prologation de ce dernier, le plan de lotissement (où est indiqué simplement zone épandage) et/ou le cahier des charges (où il n'y ait fait aucune mention) ont ils valeur concerncant les règles d'urbanisme ?rnAussi, dans le cas d'une cession à l'un des colotis (au sein d'une ASL), le quorum doit -il être à la majorité absolue ou accord à l'unanimité avec présence obligatoire (ou représentation) de tous les membres ?rnCordialement.

les documents d'urbanisme locaux (SDAU/SCOT, POS/PLU, ...) s'imposent, nonobstant le règlement de lotissement ou le cahier des charges.rnrnla règle du quorum est celle des statuts de l'ASL.rnrnvoir aussi notre blog rnhttp://www.legavox.fr/blog/suyenbop/modules/presentation.php