Bonjour,rnUn chemin en indivision est partagé entre trois propriétaires, une maison en fond de jardin, une maison en milieu de terrain, et la maison en front à rue.rnLa maison en Façade a récemment été vendue à un promoteur immobilier qui va aménager 5 appartements dans cette demeure et va construire une autre maison dans le jardin. Il va créer une dizaine de places de parking pour éviter la taxe de parking à laquelle la mairie pourrait prétendre.rnLe chemin privé qui longeait les logements n’était utilisé que par les 2 maisons du fond.rnA priori, le promoteur souhaite maintenant utiliser ce chemin pour desservir cette maison supplémentaire ainsi que les 10 places de parking.rnLe changement d’usage de ce chemin risque de me poser quelques désagréments de passage et d’accès à ma maison (c’est celle du fond)rnQuels sont mes droits par rapport à cette situation ?rnQuelle est la démarche à suivre pour les faire valoir ?rnD’avance merci pour vos conseils avisés.
ce chemin est il vraiment en indivision ?rnj'ai des doutesrnre lisez votre titre de propriété
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés