Clôture grillage disparue

Mon voisin a enlevé le grillage nous séparant en laissant les poteaux et n'a pas l'intention de le remplacer. La clôture lui appartient , précisé sur l'acte de vente.rnrnPeut-il laisser la clôture vide ?

Je vais faire comme les autres : je vais attendre le BONJOUR

Merci pour le rappel, c'est mon premier forum, je republie donc ma question:rnrnBonjour, rnrnMon voisin a enlevé le grillage nous séparant en laissant les poteaux et n'a pas l'intention de le remplacer. La clôture lui appartient , précisé sur l'acte de vente.rnrnPeut-il laisser la clôture vide ?rnrnMerci à tous pour votre aide.rnrnFICTO

Bonjour,rnLa réponse est dans la question : la clôture lui appartient.

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Bonjour, rnrnOui, mais l'article 663 du Code civil dit:rnrn" Article 663rnrnrnCréé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804rnrnrnrnChacun peut contraindre son voisin, dans les villes et faubourgs, à contribuer aux constructions et réparations de la clôture faisant séparation de leurs maisons, cours et jardins assis ès dites villes et faubourgs : la hauteur......"rnrnExiste-t-il des limitations particulières à cette autorisation de contrainte ?rnrn

Si vous êtes disposé à payer la moitié d'une clôture, vous pouvez l'obliger à payer l'autre moité. Dans ce cas il serait bon pour l'avenir que ce soit publié.rnMais il avait parfaitement le droit de retirer la clôture qu'il avait posée.

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