bonjour,rnje suis dans un lotissement de 20 lots , gérés par une asl.rnUne assemblée générale est prévue et les convocations à certains propriétaires n'ont toujours pas été notifiées alors que d'après le règlement de l'asl il est prévu que cela doit être fait au minimum 15 jours avant la date d'assemblée. rnnous sommes à moins de 15 jours alors que se passe-t-il ? est-ce que l'assemblée doit être reporté d'office par le bureau de l'asl ou peut elle quand même avoir lieu ?rnmerci
Bonjour,rnIl faut respecter le délai de convocation. La jurisprudence est abondante et conduit systématiquement, sur demande d'un copropriétaire, à l'annulation de l'AG sans motif particulier autre que le retard.rnSi on ne veut pas encourir la nullité, mieux vaut respecter le délai.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
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