Bonjour,rnsur le cadastre le terrain derrière chez moi est délimité par un trait continu mais à une extrémité ce trait est doublé par un pointillé (trois tirets) que signifie ce pointillé ? cela peut être un passage ?rnmerci de l'attention que vous porterez à ma question
bjr,rnle cadastre est un document purement fiscal qui sert à établir les impôts fonciers.rnil ne remplace pas un bornage pour délimiter une propriété, ni les services des hypothèques ou sont publiés les servitudes.rncdt
bonjour Amatjurist,rnj'entends bien mais ma question est "'que veut dire les tirets qui surligne le trait d'une propriété ?" il n'y a pas de servitudes et si il y a bornes c'est chez le voisinrnmerci de re-étudier ma question.
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