Démarche aprés séparation

Bonjour, je suis propriétaire de ma maison.rnMais mon concubin a effectué des travaux dedans et paye le remboursement du crédit.rnOn vient de se séparer et il ne veut pas quitter la maison car il estime quelle lui appartient aussi.rnQuel recourt ai-je?

Bonsoir,rnPlus exactement de quels recours dispose votre ex-compagnon pour rester dans les lieux: aucunrnS'il le souhaite il peut demander lors de la liquidation de la communauté, du partage une récompense.rnMais rester dans les lieux il ne peut pas sans votre accord.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

bjr,rnvotre ex concubin n'a aucun droit de rester contre votre gré dans votre maison qui vous appartient en propre.rnen concubinage, il n'y a pas de communauté donc pas de récompense.rnvous devez trouver un accord en lui remboursant les travaux financés ainsi que le crédit payé par lui en déduisant une indemnité d'occupation.rnen l'absence d'accord ce sera le tribunal qui tranchera.rncdt

Hello Aguesseau,rnPour moi un couple "pacsé" est composé de 2 concubins. Il y a donc liquidation d'une communauté.

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Bonjour,rnJe ne vois nulle part d'indication de PACS.rnD'ailleurs, en cas de PACS, on ne parle pas de concubins mais de partenaires.rnConcubins suppose concubinage et donc pas PACS et la réponse d'aguesseau est alors la bonne, pas de communauté dans le concubinage.rnPour le PACS, c'est autre chose car cela dépend du régime choisi dans la convention.

Je suis un peu vieux jeu, pour moi il existe des conjoints et des concubins.rnOn peut les nommer partenaires, compagnons, amis...rnChacun voit midi à sa porte et adopte un vocabulaire plus ou moins choisi.

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Bonjour moisse, ce n'est pas chacun fait comme il veut, il y a bien des termes "officiels".rnDes personnes qui concluent un pacs sont des partenaires de pacs.rnVoir par exemple : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1618.xhtmlrnVous y lirez de nombreuses fois le terme "partenaires"...

De toutes façons la doctrine en matière de famille vient de voler en éclats avec le dernier arrêt de la CEDH qui condamne la France.rnDès lors il n'y a aucune raison d'interdire la polygamie pas plus que la polyandrie puisque légales en certaines contrées.rnJe me demande pourquoi on légifère, on amende...puisque de toutes façons la CEDH est là pour censurer au nom de la liberté..ou de la permissivité.rnBientôt la lapidation des femmes infidèles sera à l'ordre du jour.

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